Le Pouvoir Constituant

d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue par l’article 89 et l’article 11, celles du pouvoir constituant institué ou dérivé et celle du constituant originaire, le peuple qui exerce la « souveraineté nationale » (art.3) ? La séance a pour objet d’analyser les éléments du débat qui s’est déroulé en 1962 et en 1969 et que la proposition n°12 du Rapport Balladur de 2008

constitution moderne Histoire de la constitution De 1893 1894 De 1920 1921 De 1967 1971 De 1978 1985 Des annes 90 maintenant La nature et le domaine de la constitution La constitution est lensemble des rgles fondamentales La constitution attribue ces pouvoirs La constitution dtermine la position du citoyen par loctroi dun certain nombre de liberts et devoirs Elle est souveraine en interne Elle est la norme suprme Les procdures de modification Dclaration de la rvision de la constitution Qui a le droit

du pouvoir politique » (Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques). En ce sens, elle installe un cadre pour les différentes institutions et établit une sorte de pacte entre gouvernants et gouvernés. Il est donc nécessaire de donner la possibilité de faire évoluer ce pacte. Tel est le rôle de la révision constitutionnelle, c’est-à-dire la suppression, l’adjonction ou la modification de certains éléments de la Constitution. Ainsi est mis en place un pouvoir constituant institué

modes d’organisation et d’exercice du pouvoir politique » Régime autoritaire : « Régime à Etat fort et policier, avec des lois strictes, des libertés très encadrées » Régime totalitaire : « Le totalitarisme est un système qui entend contrôler et dominer totalement la totalité de la vie et de la pensée de la totalité des populations, et qui interdit et réprime toute tentative de "dépassement", de remise en question. » Démocratie : « Régime politique ou le pouvoir est exercé par le peuple et pour

institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées. Puissance souveraine : exercice du pouvoir public qui réside donc dans la nation avec ses citoyens. C’est le pouvoir du Grand Duc qui a des prérogatives. Il en est le symbole et exerce le pouvoir exécutif (c’est un élément du pouvoir public). La souveraineté est une source de légitimité, la justice est la plus haute forme de pouvoir. En droit constitutionnel, on appelle pouvoir constituant, un pouvoir qui a reçu un mandat pour

loi en France ne va pas pouvoir être contrôlée, pour sa conformité a la Constitution (y compris à la DDHC). Exemple : 1940 en France → l'ensemble des lois adoptées n'ont pas put être contrôlée. La loi a été sacralisée, car elle est l'expression de la volonté générale. Au moment ou le droit moderne né, les représentants du peuple vont réussir à constituer cet événement et de se libérer de toute forme juridique, l'assemblée générale va s'exprimer par la voix. Pouvoir constituant originaire : force qui

était d'encadrer le pouvoir monarchique. A partir de ce mouvement aux Etats-Unis se développe un certain nombre de constitutions. La constitution a deux définitions, matériel et formel. Sa nature est un texte où il est inscrit " Constitution " en haut. Il existe un autre type de constitution, une constitution coutumière ( comme au RU ), ce sont des usages répétés, longtemps, de manière inintérompue. Un ensemble de règle coutumière à la dévolution de l'exercice du pouvoir qui repose sur la répétition

monarchie absolue, le pouvoir était concentré dans les mains du roi. Il fallait séparer les pouvoirs. On ne peut séparer le pouvoir à travers les constitutions écrites. Le constitutionalisme c’est ce mouvement qui nait après la Révolution partage le pouvoir par des règles écrites. 1ère constitution : la constitution des USA en 1787, puis la DDHC en 1789. La constitution est liée avec la séparation des pouvoirs. Les juridictions constitutionnelles vérifient que les pouvoirs publics respectent la

séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » - C’est l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Introduction : - Phrase d’accroche - Définition des termes : garantie des droits, séparation des pouvoirs, constitution - Contexte : - Problématique : En quoi la séparation des pouvoir et la garantie

général Constitution coutumière : non écrite et qui se pratique par rapport a un usage : du répétition, non écrit mais par la répétition inscrit dans la société. Ensemble regle coutumière relative dans un pays donné a l’evolution et a l’exercice du pouvoir. Usage : - Répétition; un acte isolé ne serait tenir lieu d’usage - durée : plus fréquence : difficilement évaluable - Constance : suivit régulièrement suivi - Très large consensus La difficulté avec la coutume : quand est ce qu’elle commence