Le Pouvoir Constituant

TD I CONSTIT Transition entre la 4ème et la 5ème. La 4ème n’a pas duré longtemps et le 1er juin 1958, le GDG est appelé au pouvoir par René Coty. Origine de la 5ème république : le discours de Bayeux prononcé par le GDG. DOCUMENT 1 : LE DISCOURS DE BAYEUX PAR LE GDG Rejet du premier projet de constitution pour la 4ème république par référendum le 5 mai. De Gaulle ne veut pas seulement avoir des parlementaires dans sa deuxième chambre mais il veut aussi d’autres corps de métiers comme les chefs

du tetxe constitutionnel, cela implique des suppressions d’article, des ajouts ou des modifications d’articles préexistents. Le pouvoir constituant, ou celui qui rédige la constitution à l’origine a permis des dispositions pour la révision et la modification de la constitution. Il prévoit ainsi des organes d’Etat pour effectuer cette révision formant le pouvoir constituant dérivé. Sur un plan poltiique, la révision permet de garantir la pérennité du système politique pour s’adapter avant tout aux beosins

possèdent au sein de leur corpus l’expressions de différents principes dont deux qui sont fondamentale vis-à-vis de la protection des droits et libertés, à savoir la présence de Déclaration des droits (1) et la mise en place du principe de séparation des pouvoirs (2). 1. La présence de déclaration des droits En règle général, les constitutions comporte comme texte principal, qui pourra permettre aux citoyens d’avoir des droits et libertés garantit, une déclaration des droit. En France par exemple dans

Creusez les termes : c'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains comme P. Pactet parlent de catégories « non étanches ». Si la différence est de nature, alors nous devons pouvoir opposer toutes les caractéristiques attachées à chaque forme d'Etat. Si la différence est de degré, alors des caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie

plusieurs étapes A) Différentes procédures La révision concerne généralement une institution, un ou plusieurs articles de la constitution mais ne doit pas changer complétement la Constitution ou son esprit. L'initiative de la révision appartient au pouvoir exécutif et aux parlementaires ; au Président de la République, sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le texte ou la proposition est alors soumis au vote de l'assemblée nationale et du sénat, c'est donc la procédure législative

constitution qui répartit les compétences entre cet Etat et ses Etats membres. Cependant, les Etats fédérés ont également leur propre constitution, ils ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral. Les Etats fédéraux se forment de deux manières, soit par voie d’association, c'est-à-dire que ce sont d’anciens Etats unitaires ou indépendants qui ont été amené à se regrouper car ils avaient peur d’un pays voisin trop puissant

degré ou de nature ? C'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains comme P. Pactet parlent de catégories « non étanches ». Si la différence est de nature, alors nous devons pouvoir opposer toutes les caractéristiques attachées à chaque forme d'Etat. Si la différence est de degré, alors des caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie

règlements de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, avant leur mise en application, doivent être soumis à la Cour Constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. » ceci étant on remarquera que le pouvoir constituant a mentionné dans cet article la cour constitutionnelle, de ce fait il ne faudrait pas oublier d’évoquer l’article 177 de la constitution qui a été pris en considération par les juges constitutionnels « Le Conseil Constitutionnel en fonction

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Existe-t-il des limites au pouvoir de révision ? ------------------------------------------------- Introduction L’article 89 de notre Constitution définit clairement les conditions de révision de la Constitution. Mais alors qu’à travers l’article 89, on peut y lire et y comprendre quelques clauses qui sont un moyen de tempérer et d’encadrer le pouvoir de révision, dans la réalité, c’est assez différent. En effet, on a en tête l’exemple

10.03.10 La constitution est elle encore la norme suprême ? Tous les états du monde ont une Constitution, mais dans un très lointain passé, en l'absence de textes, il y avait tout de même des règles qui s'imposaient au pouvoir, l'organisation de la société, le statut des institutions sont alors fixés par la coutume. Les premières constitutions inscrites dans des textes, sont celles des cités grecques entre le VIIème et le Vième siècle avant JC, puis à Rome, des textes organisaient le fonctionnement