Le Pouvoir Constituant

de l’Etat central. a) Une autonomie inégalitaire Même si les collectivités territoriales possèdent une autonomie administrative et financière, cette autonomie est beaucoup plus limitée que celle des Etats fédérés. En effet, elles n’ont aucun pouvoir dans le domaine de la loi. Elles peuvent s’administrer librement mais ne peuvent pas se gouverner. Elles doivent se plier aux règles de l’Etat central contrairement aux Etats fédérés où leur autonomie est plus établie car ils peuvent créer leurs propres

support du Pouvoir politique A. Le pouvoir politique B. Du chef à l'institution C. Naissance de L'Etat II. L'Ambiguïté de l'Etat : l'Etat est un Janus D. L'Etat comme artifice E. L'Etat et le droit F. Structure du Pouvoir dans l'Etat G. L'institution étatique H. L'Etat rationalisation de l'explication magique du pouvoir III. L'Etat, enjeu de la politique I. La place de l'Etat dans la dynamique politique J. Pouvoir étatique

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets

souple ou rigideII) La Constitution en tant que statut et organisation de l'EtatA. Le pouvoir des gouvernantsB. La Constitution garante des droits et des libertés des gouvernés 1. La notion de constitution L’adoption de constitutions écrites est un phénomène récent qui date de l’indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle. La constitution est un acte unilatéral par lequel est établi le statut du pouvoir politique dans la société. a. Les fonctions de la constitution Toute autorité investie

autonomises ces collectivités territoriales qui sont assimilable à l'Etat Fédéral qui délégue certains pouvoirs aux Etats-Fédérés. L'Etat est constitué de trois éléments, le territoire, la population ainsi que d'un pouvoir de commandement. L'Etat désigne la personne morale de droit public qui représente une collectivité, un peuple à l'intérieur ou à l'éxtérieur d'un territoire délimité qui exerce un pouvoir suprême, la souveraineté . Il est un sujet de droit fictif qui reste indissociable avec la souveraineté

règlements de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, avant leur mise en application, doivent être soumis à la Cour Constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. » ceci étant on remarquera que le pouvoir constituant a mentionné dans cet article la cour constitutionnelle, de ce fait il ne faudrait pas oublier d’évoquer l’article 177 de la constitution qui a été pris en considération par les juges constitutionnels « Le Conseil Constitutionnel en fonction

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

Constitution elle est l’expression normative de la souveraineté, et évidemment, cette normativité constitutionnelle s’exprime par un pourvoir, et ce pouvoir est le pouvoir constituant, le pouvoir constituant. L’État c’est à la fois une idée, mais c’est aussi une institution. Les manifestations de la Constitution sont : • L’État • Le pouvoir constituant Chapitre 1 : L’État L’État est une personne juridique. Du point de vue historique, l’État est le successeur de la féodalité

abstraction juridique déconnecté de ceux qui le compose et le lieu d’exercice du pouvoir exercé par des gouvernants. Les éléments constitutifs de l’Etat sont le territoire, qui est un élément géographique qui cadre le territoire délimité dans lequel s’exerce le pouvoir de l’Etat, la population, qui est un élément démographique avec l’idée de viser l’ensemble des habitants soumis à la compétence juridique de l’Etat, un pouvoir organisé et effectif, il faut un chef et des gouvernants et son effectivité

l’Etat et la nation ». B – La constition et les droits fondamentaux. II – La constitution en tant que règle de l’État. A – La constitution, source de légitimité. B – La constitution en tant que règle de fonctionnement du pouvoir. Conclusion Bibliographie : - ARDANT Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, 14e éd., L.G.D.J., Paris, 2002, pp. 53-148. - CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, 3e éd., PUF Quadrige, Paris, 2002, p.215.