Le Pouvoir De Gestion Des époux

signe d’un rétrécissement continu dans son évolution : L’individualisme. Historique du droit de la famille : Le droit de la famille est lié à l’évolution de la famille elle-même. [Contraception ; IVG ; progrès de transmission de la vie ; fait de pouvoir prouver la filiation…] A. La famille traditionnelle : Le droit romain relève de la prédominance d’une conception patriarcale de la famille = la gens. Tous les descendants d’un ancêtre commun y compris enfant majeur/conjoint doivent obéir à l’autorité

l’alliance » comme le lien juridique qui établie par l’effet du mariage, crée entre chacun des époux et la parenté de l’autre, des effets de droit proches de la parenté. Il faut distinguer les cas d’union en dehors du mariage. D’abord le « lien familial issue du mariage » se nomme « l’alliance ». Cette alliance existe d’abord entre les époux, mais cette alliance existe également entre chacun des époux et la parenté de l’autre en ligne directe ou collatérale. Il y a ensuite comme « alliés » les parents

réforme des incapables majeurs, le 11 juillet 1972 égalité des enfants naturels et légitimes, le 5 juillet 1974 la majorité est de 18 ans, le 11 juillet 1975 la réforme du divorce, le 23 décembre 1985 les conjoints participes d'une manière égale à la gestion des biens ou à ceux de leurs enfants. La loi du 22 juillet 1987 parle d'autorité parentale conjointe, la loi du 8 janvier 1993 créée le juge aux affaires familiales qui remplace le juge aux affaires matrimoniales. La loi du 29 juillet 1994 créer

un accord de volonté et cela pour deux raisons : Il va faire naitre des droits et des obligations qui échappent à la volonté des époux, s’imposent aux époux. Logiquement, un contrat peut se résilier par la volonté des parties. Contrairement à un contrat, le divorce qui entraine la dissolution du mariage ne peut résulter que d’un jugement. La seule volonté des époux ne suffit pas, il faut donc l’intervention du juge dans le cadre du divorce. On s’aperçoit que le mariage n’est pas un contrat ordinaire

partir du Xème siècle, l'église ayant un droit exclusif de légiférer sur le mariage et les tribunaux ecclésiastiques deviennent les seuls compétents pour connaitre des litiges à propos du mariage. L'ordonnance de Blois de 1579 marque la volonté du pouvoir royal de s'intéresser à cette structure de base de la société. Le roi impose notamment la publication des bans, impose une certaine publicité soit faite au mariage. Avec la révolution, le droit français franchi complètement le pas vers un mariage

fin de cycle de licence, nous voulons exprimer notre profonde gratitude à tous ceux qui ont contribué à notre formation. Nous tenons à remercier le Directeur Général de notre cher Institut, le Professeur Ordinaire KINANGA avec tout son comité de gestion. Nous remercions sincèrement le Directeur et rapporteur de ce mémoire, le Professeur KINANGA et l’Assistant EGODO Brice pour l’encadrement et les encouragements pendant la rédaction dudit mémoire, ainsi que tout le corps académique et scientifique

-S’agissant des sociétés entre époux, pendant longtemps la création d’une société par 2 époux à été vus d’un mauvais œil au règle de régime matrimoniaux ne conduise à la remise en cause du pouvoir du mari dans la gestion des biens communs. Au-delà du principe l’existence de la convention matrimoniale était parfois invoquée pour justifier cette prohibition. Depuis 1958, deux époux peuvent créer une société dont ils sont les seuls associés. Cependant ces 2 époux ne pouvaient pas être solidairement

par le concubinage. Le mariage est une union symbolique entre un homme et une femme, le mariage veut préserver cette aspect (cf. 28 janvier 2011, décisions du conseil constitutionnel). Il se célèbre devant un officier d’état et peu ensuite si les époux le désirent, le fêter a l’église. Le Pacs est un contrat de vie commune et permet a un couple homosexuel d’être reconnut par l’Etat. « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de

b. La coopérative C’est « une association autonome de personnes, volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement » (définition de l’Alliance coopérative internationale). Elle fonctionne sur des bases sociales et morales. Le but de ses actes est de supprimer des intermédiaires afin de diminuer une dépense ou augmenter un gain (coopérative

celle-ci est notre parent. Ce qui caractérise la famille est donc un couple d'un coté, et les relations parents enfants de l'autre. Pendant longtemps, le couple n'a été fondé que par le mariage, et au sens stricte, l'alliance n'existe qu'entre les époux, il faut donc être marié. Avoir des relations sexuelles, ou de l'affection pour une personne ne fait pas d'elle votre mari ou votre femme. La vie commune sans engagement s'appelle le concubinage. La parenté est un lien juridique unissant 2 personnes