Le Pouvoir De La Police Municipale

la majorité. Origine : C'est en 1790 qu'ont eu lieu les premières élections municipales. De 1804 à 1814, c'est Napoléon 1er qui choisit les maires. En 1831, on rétablit l'élection des maires par les citoyens. En avril 1884, une loi précise que le maire doit être élu par le conseil municipal. Le vote : Le vote se passe en deux tours. Au premier tour, les électeurs choisissent la liste des conseillers municipaux qu'ils préfèrent. Si une liste a plus de la moitié des voix, elle est élue directement

administration publique. Dans cette approche, l'administration peut être désignée comme l'ensemble des activités assurées à l'instigation de l'État qui poursuivent un but d'intérêt général. Elle recouvre principalement les activités de services publics (SP); police administrative (PA); et a également pour fonction d'appliquer la loi et de la rendre applicable. Cette approche fonctionnelle peut être complétée par une approche organique. Dans celle-ci, l'administration est l'ensemble des organes des structures

LES CONTRÔLES SUR LE MAIRE : MYTHES ET RÉALITÉS Michel Verpeaux Le Seuil | Pouvoirs ISSN 0152-0768 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2014-1-page-81.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article : ---------------------------

Fés Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Thème : Le concours entre police administrative générale et police spéciale Préparé par Diop El Bachir Bouchra Hakem Dougouna Seydou Sabirou Abdellah Encadré par madame TOUFIK FADMA Plan de l’exposé Introduction générale Section 1 : les concours entre police générales A : Le point de vue de la liberté 1 : La norme la

satisfaire l'intérêt générale participe aux biens être générale (ex: musée, université). Tous les fonctionnaires font partis de l'administration et participe à la satisfaction de l'intérêt générale. En France, l'administration est rattachée aux pouvoirs exécutifs et y est subordonnée. En France, on distingue 3 types d'administrations : - de l'état ou administration centrale : d'un point de vue fonctionnel, c'est l'ensemble des services de chaque ministère ayant une compétence nationale. D'un point

fonction publique. L'intérêt est de pouvoir informer de manière efficace l'agent sur ses droits à la formation auprès de la collectivité et de permettre éventuellement à celui-ci de suivre des actions de formation qui sont inscrites au plan de formation. Il faut parvenir à les rendre conscient que c'est une obligation et surtout un avantage qui n'est pas négligeable et qui ne demande aucun engagement financier. En outre, les points principaux de cette action sont de pouvoir montrer aux agents de la mairie

la police, est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé à l'état de trouble. Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin » Maurice Hauriou. A travers cette citation, le doyen Hauriou indique quel devrait être le rôle de la police administrative

libertés locales. La france de l'ancien régime comportaient deux catégories de territoires : les pays d'Etat : étaient doté de parlement aux status divers. les pays d'élection : faisaient l'objet d'une sorte d'administration directe par le pouvoir central. La liberté des territoires étaient très réduite car déjà, on a vu immergé un enchevêtrement de territoires. Ex : il y avait les circonscriptions fiscales, judiciaires, circonscriptions au sein duquel l'Eglise exécuté son magistère. Il y

privées CH2 : La police administrative S1 : Les finalités de la police administrative 1) La prévention des atteintes à l’ordre public 2) La distinction entre le police administrative et la police judiciaire S2 : Les autorités titulaires du pouvoir de police administrative 1) Les autorités de police administrative générale 2) Les autorités de police spéciales 3) Les cas de concours ou de concurrence entre polices administratives S3 : le contentieux des mesures de police administrative

République fédérale. Ce principe d'unité de la République entraine, sur le plan administratif, l'existence d'un Etat central. Cette République est un Etat unitaire où le pouvoir ne se partage pas et où les institutions constitutionnelles de l'Etat se partage le pouvoir. Les institutions constitutionnelles ont le monopole du pouvoir. * "Son organisation décentralisée" est un principe ancien. Depuis que la France est une République. La République a tjrs été décentralisé. Mais ce principe appelle