Le Pouvoir De Nomination Du Président

Sujet: «  La fonction de Président du Conseil des ministres dans les régimes politiques français des Troisième et Quatrième Républiques ». « Président du Conseil » est un titre porté pour la première fois en 1815 par Talleyrand qui sera suivi par d’autres chefs du gouvernement durant la restauration (1814-1830) et la Monarchie de Juillet (1830-1848). Sous la Troisième République, le Président du Conseil sera le Chef de l'état. Cette fonction sera ensuite occupé par un ministre du Gouvernement

textes. La constitution de la IVème donne un pouvoir "honorifique" au Président et il est élu par l'Assemblée indirectement, alors qu'avec la Vème, le président est élu au suffrage universel direct et a plus de pouvoir ... Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Voulue par le général de Gaulle, la constitution du 4 octobre 1958 change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il n'occupait depuis

leurs fonctions. Cette procédure de nomination créée un lien de subordination du premier ministre au Président de la République parce que le premier ministre est nommé à la demande du président. Le premier ministre est placé au deuxième rang après le chef de l'Etat. Finalement, la révérence du premier ministre à l'égard du chef de l'Etat créée une hiérarchie de fait entre le président et le premier ministre. Le pouvoir de nomination du président est un pouvoir propre car il est dispensé du contreseing

l’Assemblée nationale, est l’organe législatif de la Vème République. Dire qu’il vote les lois est une évidence même s’il est loin d’avoir la totale maitrise de la réglementation. En effet dans le système français pouvoir législatif et pouvoir exécutif sont fortement imbriqués. Le président a d’une certaine façon compétence à diriger l’action du Parlement, ne serait-ce que par la maitrise de son ordre du jour. La révision du 23 juillet 2008 avait bien saisi le réel problème démocratique que pouvait

engagements pris par ces institutions le sont au nom de la personne morale qu’elles représentent et engageront donc cette dernière. L’Etat est une personne morale de droit public et ses institutions vont agir pour son compte. Ces entités peuvent être le président de la république, les ministres, les juges, etc. De même manière la commune est une personne morale de droit public dotée d’institutions comme le maire ou le conseil municipale. En revanche il n’existe pas de personnes physiques de droit public.

des organes politiques, une fonction précise. France: L’organisation des pouvoirs en France est définie par la constitution de 1958, amendée à plusieurs reprises; le rôle de chaque institution est cependant défini tant par la pratique observée depuis 1958 que par le texte de la Constitution. La France possède un régime politique original par le large pouvoir dont disposent à la fois le Parlement et le Président de la République, ce qui a amené les constitutionnalistes à parler de « régime parlementaire

_______________________________________ _______________________________________ Le pouvoir exécutif (cours) FallaitPasFaireDuDroit.fr Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Introduction............................................................................................................................................. 3 I - le Président de la République...................................

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 1962 à l'initiative du général de Gaulle. Concrètement, cela signifie que chaque citoyen français majeur est appelé à voter. Auparavant, l'élection n'était ouverte qu'à un collège de "grands électeurs" composé de personnes ayant un mandat électif. Pour être élu Président de la République, il faut obtenir la majorité absolue des voix . Si tel n'est pas le cas lors du premier tour, un second tour

privilèges De la compétence du Centre De la conciliation De la demande en conciliation De la constitution de la Commission de conciliation De la procédure devant la Commission De l’arbitrage De la demande d’arbitrage De la constitution du Tribunal Des pouvoirs et des fonctions du Tribunal De la sentence De l’interprétation, de la révision et de l’annulation de la sentence De la reconnaissance et de l’exécution de la sentence Du remplacement et de la récusation des conciliateurs et des arbitres 11

constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table des matières Introduction Partie 1: statut royal et statut présidentiel 1- désignation du roi du Maroc et élection du président de la France A-