Le Pouvoir De Nomination Du Président

Le rôle du président dans les institutions de la 5ème république Introduction : Le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple, voilà la définition de la démocratie qui est instaurée en France dès les premières Républiques et qui se poursuit également aujourd'hui sous la Vème République, qui fut instaurée par le général de Gaulle avec son discours de Bayeux. Il faut tout de même remarquer que dans chaque démocratie, les citoyens ne peuvent pas gouverner eux même, ainsi il délègue

le gouvernement Section 1 : statut et organisation : Paragraphe 1er : nomination et cessation de fonction A) rappel 8 aliéna 1 deuxième cas : B) problème de l'investiture : Paragraphe 2: les incompatibilités Il y'a incompatibilité entre les fonctions de ministres et les fonctions de parlementaires (députés sénateurs parlementaires européens et les membres du conseil constitutionnel). Paragraphe 3 : organisation et fonctionnement du gouvernement A) les formations collectives

ont occupé le pouvoir durant la décennie 1790, suite à la « révolution de 1800 » les républicains démocrates accèdent au pouvoir. Ainsi, alors que peu de temps avant l’élection présidentiel, l’administration du président fédéraliste John Adams avait procédé à la nomination de 42 juges, dont celle de William Marbury. Nonobstant, pour que ces mesures deviennent effectives, il est impératif qu’elles soient notifiée, cependant l’administration du président Adams avant de pouvoir notifier ces

enveloppe le gouvernement qui, étant à la tête de l’organisation administrative, est en fait lui-même partie intégrante. Ainsi le gouvernement relève-t-il de l’étude du droit constitutionnel lorsqu’on le considère dans sa qualité de détenteur du pouvoir exécutif, mais de l‘étude du droit administratif lorsqu’on l’examine en tant que chef de l’administration. L’administration au sens où nous l’avons définit n’englobe pas seulement les PM de droit public mais aussi certaines personnes morales de

régimes politiques. Le critère qui nous permettra de distinguer les régimes est la séparation des pouvoirs. Spécialisation des organes Indépendance des organes Régime présidentiel: Séparation rigide des pouvoirs Régime parlementaire: Séparation souple des pouvoirs Régime d'assemblée: Confusion des pouvoirs, le pouvoir législatif est très puissant. « Le critère de la séparation des pouvoirs n'est pas suffisant » Le régime présidentiel repose sur l'élection du chef de l'État au suffrage

Dissertation : Le chef du gouvernement. « Le président de la République est un souverain qui s’inquiète, le Premier ministre un exécutant qui rêve. Et qui, quand il rêve, rêve d’être Président, ce qui l’aide à supporter sa condition seconde de Premier ministre.  », cette citation de l’homme politique Lionel Jospin montre le lien de lien de subordination et la tache, qui peut paraître ingrate, de chef de gouvernement. Pourtant, à la lecture de la constitution, le rôle du 1er ministre apparaît

Révision de la Constitution Introduction : Texte le plus puissant, même processus que la loi ordinaire souple. Nous avons une constitution rigide car procédure formelle de révision. Art 89 : utilisation de l’article 11. 89 : constitution, président de la République. Quel intérêt de l’art 11 sur l’article 89 ? Enjeux entre 89 et 11. Procédure légitime, l’autre pas. Problématique : on a 2 procédures utilisé pour la révision constitutionnel avec des organes et 1 procédure différente pour

normes juridiques qui contiennent des obligations. D’un point de vue juridique, avec chaque Etat, on trouve tout le temps associé un système normatif (= juridique), qui ne comprend pas uniquement des institutions ; c’est aussi une organisation de pouvoirs, qui adoptent des décisions (= lois, règlements, etc.). Les organes à l’intérieur de l’Etat sont la spécialisation de certaines institutions, spécialisées pour certaines tâches. • La question de la démocratie. En termes de Droit Constitutionnel

sous la 5e République ? L’ancien président de la République, Jacques Chirac, avait rappelé à son ministre de l’intérieur « je décide et il exécute », dans le cadre d’une interview. Cette remarque appelle le commentaire suivant : le chef de l’État ne fait qu’expliciter que le ministre de l’Intérieur doit appliquer ses directives. Par analogie, il est aisé de comprendre que le Premier ministre semble également devoir exécuter le politique voulue par le président de la République, qui met en œuvre

cours sur le président de la république. SECTION I : STATUT ET ORGANISATION I / NOMINATION ET CESSATION DE FONCTION A / RAPPEL ARTICLE 8 ALINEA 1ER ET ALINA 2 B/ LE PROBLEME DE L’INVESTITURE PARLEMENTAIRE II/ LES INCOMPATIBILITES Article 25 : le régime des incompatibilités ministérielles telles qu’elles étaient fixées depuis le début de la cinquième. A l’époque il n’y avait pas d’incompatibilités ministérielles , lorsque le président du conseil