Le Pouvoir Discrétionnaire De L Administration

1. Souveraineté au sein de l’Etat Est-ce une personne ou un groupe de personne qui exercent un pouvoir suprême de décision au sein de l'Etat ? Autrement dit : existe-t-il un Chef d'Etat, ou une Assemblée tout puissant ? * Dans un régime de "monarchie absolue", le Roi est souverain : il peut décider seul, et librement, au nom de l'Etat. * En démocratie, par contre, le titulaire d'un pouvoir souverain au sein de l’Etat est le peuple : à part le peuple, personne au sein de l’Etat n’est souverain

auteur, crime et société. Il existe sans doute multiples formes de délinquance tout autant variables que les institutions, les cultures et les régimes. Elle épouse les mutations des systèmes de pensées des pouvoirs politiques, publiques et moraux d’une société donnée. Il est important de pouvoir identifier les caractéristiques d’un réel délinquant des autres formes de déviances qui existent. Le délinquant est un sociopathe par essence, c’est-à-dire qu’il n’est pas atteint par une maladie mentale.

la notion de service public à la française (contenu idéologique que l’on le reprend en droit communautaire), la garantie (notion écho à l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la séparation des pouvoirs « qui n’a point de séparation des pouvoirs n’a point de constitution »). La période révolutionnaire : créer une nouvelle société où on donne à l’individu des droits, assurer la discipline interne de l’administration. Ces termes, ces principes suggèrent que l’administration

offre, et en conséquence ses structures et son fonctionnement à la demande. But Marketing = créer une valeur (bénéfices-sacrifices) afin d’un tirer un profit. Le Marketing est un processus qui conduit l’entreprise à créer de la valeur afin de pouvoir en retirer un bénéfice satisfaisant pour l’ensemble des parties prenantes (stakeholders). Surplus-profit => distribution, réinvestissement => autofinancement Pour le développement, faire du profit Capitaux propres (dividendes, actionnaires) = rendement

l’économie, qui est un objectif primordial dans toute société, se trouve face à un dilemme. Dépend-il exclusivement de l’Etat et de ces rouages traditionnels (c'est-à-dire une administration qui lui est hiérarchiquement soumise) ? La réponse n’est pas évidente, mais toujours est il qu’une mainmise de l’administration -soumise au pouvoir politique- sur la vie des affaires peut éveiller des soupçons de partialité et révéler l’inefficacité supposée de leurs modes d’action juridique. C’est pour pallier à

VIIIDirecteur de l’École doctorale de Sciences sociales et du Master de droit comparé À Pierre-Laurent FRIER, in memoriam magistri et amiciBibliographieOuvrages :R. ALIBERT, Le contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, 1926, Payot. – J. APPLETON, Traité élémentaire du contentieux administratif, 1927, Dalloz. – R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, rééd., 1962, CNRS. – P. CHRISTIAENS, La théorie des actes de gouvernement, 1917, Sirey

instances tendant à faire déclarer débitrices les administrations publiques, soit à raison de l'exécution des marchés conclus par elles, soit à raison des travaux qu'elles ont ordonnés, soit à raison de tous actes de leur part ayant porté préjudice à autrui. Il est interdit aux juridictions civiles d'ordonner accessoirement à l'une des demandes ci-dessus, ou principalement, toutes mesures dont l'effet serait d'enrayer l'action des administrations publiques, soit en portant obstacle à l'exécution

grande entreprise productrice avec des milliers de salariés. Elle produit des biens et des services qui doivent être vendus sur un marché. Cela sépare ainsi la nation d’entreprise de celle d’administration publique. Une administration ne vend pas sa production. Une administration se finance par les impôts. Cette valorisation de la production par le marché a une importance : c’est-à-dire que l’entreprise est une organisation contrainte par les ressources qu’elle tire de la vente de ses produits. Elle

des administrations publiques ou on distingue : - les administrations publiques centrales dans lesquelles on distingue l’état et ODAC (organisme divers d’administration central). Les ODAC reçoit des dotations de l’état (ressources fiscal) et dispose d’une certaine autonomie - On trouve aussi les APUL avec les collectivités territoriales et les ODAL (organisme divers d’administration local, même fonctionnement que les ODAC) - Sécurité social Ces administrations publiques ont un pouvoir de contrainte

Chapitre 1 : Notion général sur le droit administratif. Section 1 : administration et droit administratif. L’administration désigne un type de fonction ou d’activité et par extension, l’organe qui l’exerce ou le régime qui la gouverne. L’administration est d’une part la fonction de l’Etat qui consiste sous l’autorité du gouvernement à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publiques et d’autres part, l’ensemble des services et agents groupés sous l’autorité des