Le Pouvoir Discrétionnaire De L Administration

directives communautaires de 2004. CMP: les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (article 2) et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à leur besoin en matière de travaux, fournitures ou services. Ici un élément organique, un critère matériel (l’objet du contrat), un critère financier: - le critère organique: le pouvoir adjudicateur: c’est la traduction d’un terme issu du droit communautaire car le but de ce droit est d’unifier

n n n 1. La direction : pouvoir, autorité et influence 2. Tâches, rôles et missions de la direction 3. Du dirigeant aux styles de direction 4. Le dirigeant : entre autonomie et contraintes 5 1. Les fondements de la direction : pouvoir et autorité n Approche micro-économique traditionnelle, l'organisation de l'entreprise se confond avec la fonction de production. (« boîte noire »). Entreprises è maximiser le profit. 6 n 1. Les fondements de la direction : pouvoir et autorité Allocation des

nait tardivement, à la fin de l’AR (XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom de l’intérêt public: une coutume encadrée juridiquement L’exercice du pouvoir est juridiquement encadré mais il n’existe pas de juridiction

la common law. Nous nous bornerons à envisager, dans leurs très grandes lignes, le droit anglais et le droit américain. Auparavant, il faut prendre garde que la connaissance de la Common Law n'est pas tant de comprendre ce dont il s'agit, que de pouvoir le traduire en français. Très souvent il n'y a pas de mots , car ceux-ci devraient répondre à des institutions correspondantes qui n'existent pas. Première sous-partie INTRODUCTION AU DROIT ANGLAIS En Angleterre

s'agit de saisir afin d'optimiser la contribution des organisations privées et publiques au développement économique du pays. Le Maroc a donc besoin aujourd’hui d’une administration qui dialogue, qui explique et qui est réellement au service de l’usager : en somme, passer d’une administration de service public à une administration de service au public. Certes, l’administration publique marocaine a mis en oeuvre, depuis quelques années, tout un programme de modernisation visant à améliorer aussi

Les destinataires de l’acte n’interviennent pas dans le processus, l’acte leur sera par conséquent imposé. C’est en cela que l’acte unilatéral traduit les prérogatives exorbitantes du droit commun qui caractérise l’action de l’État et de son administration. L’acte administratif unilatéral se caractérise donc par un régime juridique particulier pour autant sa définition ou ce que l’on appelle parfois sa théorie n’en est pas moins délicate. I/ LA THÉORIE DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL L’acte

de disposition qui vont intéresser le droit administratif. Dans la constitution nous avons des règles relatives à l’organisation du pouvoir public et qui vont s’imposer à l’administration. Il faut distinguer entre deux types de règles d’un côté les règles de compétences et de l’autre les règles de fond. Les règles de compétences concernent la répartition des pouvoirs entre le président et le premier ministre par exemple. Ce sont les articles 13 et 21 de la constitution. Il s’agit également des règles

comparaison est un ensemble d’ambigüité, mais reste une constante, analytique et normative. Aristote, catégorise les états avant des les comparer. Machiavel au chapitre du Prince, réalise des comparaisons scientifiques pour la conquête et le maintien du pouvoir. L’émergence qui vient organiser le réel. 3 modalités de raisonnement : • Porter un regard rétroactif et extrapoler du passé le plus ancien au possible futur • Se fixer des objectifs et s’y conformer (normatif) • Savoir regarder

Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn la monarchie. IV° rép : pouvoir législatif fort → même base que la III°rép V° rép : pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime c'est pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux :

une composante d’un vaste mouvement affirmant la souveraineté de l’individu. Le marché, c’est l’ouverture sur le monde, c’est la rupture avec les contraintes et l’immobilisme des économies traditionnelles comme avec la pesanteur et l’arbitraire du pouvoir féodal ou monarchique. On comprend pourquoi, à l’origine, le libéralisme économique et le libéralisme politique sont étroitement associés dans l’affirmation des libertés et des droits individuels. Le marché, c’est la libre confrontation des offres