Le Pouvoir Exécutif De 1791 à 1870 En France

Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une

droit Constitutionnel, Revue pouvoir. Pour comprendre le droit constitutionnel il faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants mais aussi, les citoyens ceux qui votent ce u qui jugent. Ca a beaucoup évolué au fur et a mesure de ces dernières année

Histoire du XXe siècle La période de 1870 - l'établissement de la république - à 1958 - l'établissement de la Ve république. Introduction : L’histoire commence avec l'écriture - débuts en Égypte - tout au long du Nil et des fleuves Tigre et Effrite en Irak actuel => histoire commence en l'Antiquité – 3000 (l'homme apparaît en Éthiopie). La période de l'Antiquité finit en 476 avec la chute de l'empire romain. Commence le Moyen Âge qui cesse en 1492 avec l'expulsion des ottomans d’Europe

civils c’est à dire le droit nécessaire au respect des liberté individuelle L’élément politique droit de participation a la vie du pouvoir Élément social : participation au bien être de la société Marshall considère que les société ont aborder ces 3 éléments de la citoyenneté Objet de critique car cette théorie ne tient pas compte de la singularité de chaque événements historique de chaque état. Processus de sécularisation : processus par lequel une société cesse de faire appel a la notion

Droit constitutionnel On va s’intéresser ici à l’ordre juridique interne. L’ordre juridique désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l’ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu’une règle donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement

Histoire des institutions politiques Partiel : oral ou oral écrit (3 ou 4 questions) Ouvrage édition Puf, manuel d'histoire politique de la France contemporaine (de Bluche). Ouvrage de Szramkiewick, histoire des institutions 1850-1914 Dalloz, Harouel et Sautel, histoire des institutions politiques de la République Le nouveau monde 1789 : l'ancien régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué

Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constitutionnel. A) Le Droit Constitutionnel, élément du Droit Public. Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public. Le droit. La notion de droit a plusieurs significations. Ainsi, la notion de droit peut correspondre à un pouvoir d'action (droit de vote, etc.). Elle peut renvoyer à une désignation nominative : on se réfère à un groupe de normes : droit constitutionnel, droit administratif

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC/DE l'ADMINISTRATION Définitions : il y a à peu près 30 définitions différentes de l'administration. Il faut donc s'intéresser à l'histoire de l'administration. Qu'est ce que l'administration ? Jusqu'au 18ème, on utilise ce terme pour la gestion du patrimoine, ou encore l'administration d'une communauté religieuse ou laïc, ça concernait principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances