Le Pouvoir Exécutif Sous La 5 ème République

relations internationales Etat : du latin status : manière des hommes vivant en société, ce mot apparait au 15/16 eme siecles. Machiavel : Les Discours sur la première décade de Tite-Live , en italien Discorsi sopra la prima deca di Tito Livio sont une œuvre de philosophie et d'histoire politique de Nicolas Machiavel, rédigée au début du XVIe siècle. Ils constituent une réflexion sur la république. Dans le discours de la première décade de Tite live va percevoir ce qu’est l’Etat. Etat : Qui est une organisation

d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16 siècle on ne peut pas parler d'état car le pouvoir est divisé il est éclaté entre les différents seigneurs, c'est un siècle de conflit avec les catholiques et les protestants l'état est une notion qui apparait lorsque le pouvoir est unifié, elle va servir a remplir 3 fonctions en 1er lieu elle a permit d'unifier la communauté nationale le 16 ème siècle a été un siècle de guerre civile. L'état est une entité qui va regrouper l'ensemble des sujets

par obliga°, par prescript°, par interdic°, par injon° (obliga° de faire) ou pas sanc°. Les rela° entre l’autorité public & le citoyen sont alors déséquilibrés au profit du droit privé. Ex : gouv impose aux citoyens un décret: obligé de l’appliquer sous peine de sanc°. Rapport de déséquilibre entre citoyens et gouvernant. A l’opposé le dt privé et un dt égalitaire qui trouve ses fondement dans la collabora°, accord et libre consentement. Cela explique pq ses règles sont bcp moins tangible (susceptible

Intro droit public Pouvoir : le pouvoir est un phénomène qui existe dans la société ; contenu conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1. - Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques §1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines

on doit s’efforcer de croiser nos sources, ne pas se contenter d’une seule source, mais également se renseigner sur les auteurs qui ont écrit ces ouvrages. On considère généralement que cette crise de l’Ancien Régime commence dans la deuxième moitié ème du 18 siècle avec plusieurs phases : o Une première phase qui commence aux alentours de 1750 et qui se termine en 1774 (mort de Louis XV). Cette période est marquée par plusieurs phénomènes : développement d’idées nouvelles, contestatrices, mais aussi

institutionnelles Étudier les approches suivant lesquelles on enseigne le droit cons' , comment comprendre le droit cons' . Il y a 2 approches . - Politique - Naturalisme 1- Approche politique C'est celle qui analyse les règles cons' sous le prisme des pratiques et des forces politiques . Cerner la réalité des choses . Inspiré de la sociologie politique . Relation intime entre socio politique et droit cons' . 2-Approche inspirée du positivisme Ici le droit cons' à pour objet

part l’état travaillant pour le souverain. Il existe d’une part le pouvoir constituant et d’autre part le pouvoir constitué par l’état Aujourd’hui en France, le droit constitutionnel est d’abord les règles fait par le peuple pour créer l’Etat et les limites de son pouvoir. Cela a mis des siècles pour s’imposer de manière efficace. * Le droit constitutionnel est un droit qui s’est historiquement imposé pour limiter les pouvoirs de l’Etat. Le droit est u ensemble d’outils et de règles * Le

révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative embryonnaire