Le Pouvoir Exécutif Sous La 5 ème République

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

L’état composé 1) La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A) Historique de l’Union Européenne B) Les principales institutions de l’Union Européenne 1) Les organes exécutifs 2) Le Parlement Européen Chapitre 2 : La Constitution Introduction I/ La notion de Constitution A) La Constitution au sens matériel B) La Constitution au sens formel II/ Les formes de la Constitution A) Constitution

LES SOURCES DU DROIT Des nouvelles règles sont crées tous les jours, mais certaines d entre elles sont très anciennes. Les premiers datent du tout début du XIX eme siècle sur l initiative de Napoléon premier. C est le cas du code civile français publier en 1804. On entend par sources du droit « les modes de formation des normes juridiques c’est à dire les procédés et les actes par lesquels ces normes accèdent à l’existence juridiques, s’incère dans le droit positif et acquièrent validité »

public était l’Etat puis sont apparu les collectivités locale /territoriales / administrations , puis au tournant du XIX ème s. les services publics sont apparus comme les entreprises publiques (abattoir) . Le Droit public s’intéresse a des personnes de droits vastes et ceux en relation avec des personnes publiques .Tous les Français sont des sujets de Droit Public. Environs 5 millions de personnes travaillent pour le service public , nous sommes tous à des titres divers concerné par le Droit public

=> sanctions par les tribunaux Le droit à 2 sens : Objectif : Esbl de règles qui régule la vie en Sté sur un territoire déterminé. Subjectif : Pouvoir dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou une personne. => Parents qui contrôlent les relations de l'enfant mineur. 2 – Sources du droit 1958 : V ème république => Constitution FR (norme supérieur) Bloc constitutionnel : Texte de la constitution Préambule de la constitution de 1946 ( reconnaît les

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des « lois fondamentales du Royaume » auxquelles l’on peut attribuer de nos jours une « valeur constitutionnelle » . De même, on affirme aujourd’hui que l’Europe est en train de se doter d’une constitution, mais l’on peut se demander si celle-ci n’existe pas déjà sous certaines formes. Aussi doit-on

LA FRANCE SOUS DOMINATION ALLEMANDE, 1940-1944. Vision des occupants et des occupés, étude des deux camps. OCCUPANTS ET OCCUPES, UN DIPTYQUE TROP SOUVENT APPRÉHENDE DE FAÇON DÉSÉQUILIBRE. Vichy, enjeu de mémoire. 1995: Chirac reprend la thèse de l'appui volontaire de l' Etat Français à la mise en place de la solution finale dans un discours. Régime né de la défaite de Juin 1940 devant les nazis. Déroute militaire conjuguée avec la chute d'un régime républicain; l'histoire de Vichy s'inscrit

qu’on peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles

les membres du conseil exécutif(celui qui gouvene avec la convention) et il le fait en secret dc outre sa mission surveillance il prend les mesur d'urgence de défence exterieur et interieur. Ses mesur d'urgence, le conseil exécutif doit les éxécutés sans délai. Il peut aussi décerné des mandat d'arret et d'amené contre les agant d'execution. A charge pour lui de la convention. Au départ le comité est nommé que pour 1 mois, mais sa va duré + longtemps, exerce son autorité sous la convention ( c'est