Le Pouvoir Exécutif Sous La 5 ème République

pluralité des courants et des partis politiques et le prolongement c’est qu’il existe une libre compétition des partis pour l’exercice du pouvoir. Ces régimes doivent satisfaire à quatre conditions : * L’idéologie, ces régimes vont se référer à deux sources qui vont interférer et se compléter. La première est que ces pays vont invoquer un idéal démocratique sous sa forme majoritaire. La seconde source est que ces régimes s’inspirent de la philosophie des Lumières avec la référence à la DDHC de 1789

Le droit constitutionnel est le droit de l'Etat car il permet au pouvoir politique de fonctionner. C'est aussi l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat et aux relations politiques, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, leurs compétences, les règles qui encadrent leurs rapports mutuels dans l'Etat. Ex  de faits politiques encadrés par des règles de droit constitutionnel : l'accès au pouvoir obéit à des règles de droit constitutionnel, comme l’élection (qui

France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB &

indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues. » W. CHURCHILL, Sang, Sueur et Larmes. A travers ce discours, l'ancien 1er ministre britannique montre l'attachement de la Grande-Bretagne, au régime parlementaire où le pouvoir appartient au Parlement qui exprime la volonté du peuple (civils). Ce principe est renforcé par la réforme de la chambre des Lords, commencé en 1999 et poursuivit en 2003, en Grande-Bretagne qui amène une nomination de ces membres plus démocratiquement

LA IIIeme REPUBLIQUE. Selon certains pays, france=instabilité politique depuis 1789. Avt 1789, monarchie absolue. Dernier roi = Louis XVI (bourbons) descendants d'Hugues Capet. Les bourbons règnent depuis 1589 sous Henri IV. → Monarchie absolue = héréditaire. En France, primogéniture mâle. Le roi prétend détenir ts les pouvoirs. 1789 : révolution fr. → changement de régime : monarchie constitutionnelle (→ pouvoirs du roi forts mais limités par une Constitution (txt de lois)) Dès lors, Louis

Étrangères par le président de la République Jules Grévy. Il est donc à la tête du gouvernement. Depuis le 4 septembre 1870, la IIIème République est installée en France. Est alors fait le choix d'un nouveau régime, républicain, qui apparaît pourtant très contesté, non seulement à cause de l'opposition nette d'une partie de la classe politique monarchiste ou bonapartiste, mais aussi à cause de la division entre les républicains eux-mêmes. Les premières années de la IIIe République sont donc des années de questionnement

finances de l’État, budget de l’État... Ce qui nous intéresse, c'est le droit qui traite le rapport de pouvoir au sein et au sommet de l’État. Les rapports au sommet de l’État c'est le droit constitutionnel qui porte à la fois sur des questions d'organisation politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre

CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION

spontanées, improvisées ou dirigées. a partir du 17 eme le terme de revolution est reellement employer dans le domaine politique. les premieres revolutions se deroulent au Pays Bas qui entrent en lutte contre l envahisseur espagnol nottament Phillipe II et ses sucesseurs et sa va deboucher sur la creation d une republique cette revolution a des causes largement exogenes: c est une reaction contre l envahisseur. deuxieme, Angleterre en pleins 17 eme avec une revolution en deux temps: le premier temps

règles fiscales). Elles définissent également les conditions dans lesquelles les recettes publiques vont être réparties, présentées et affectées (règles budgétaires). Elles définissent également les principes gouvernants l’utilisation des recettes sous forme de dépense (règles comptables). - Le droit constitutionnel, qui a pour objet premier l’étude de l’Etat, c'est-à-dire l’analyse de son statut, de son organisation, et des rapports existant entre les gouvernants et les gouvernés. On associe