Le Pouvoir Exécutif Sous La Troisième République

naissance des institutions , on appelle cela les 5 phases de l’instunationalisation : 1- Une idée d’œuvre est lancé par quelques individus 2- Cette idée se dvlp et de plus en plus d’individu aspire à la réaliser 3- Une partie des individu constitue un pouvoir afin de réaliser l’œuvre 4- Def des statuts et des organes au seins du groupe 5- L’institution est reconnu B) La notion d’administration D’un point de vue etymologie adm vient du latin « admitraré » qui signifie diriger ou donner. L’etymologie

photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit

ECJS : La Ve République Problématique : Quelles évolutions la Ve République a-t-elle connue de 1958 jusqu'à nos jours en France ? I. De Gaulle, le père de la Ve République A) Contexte historique A la suite de la crise du 13 mai 1958, De Gaulle revient au pouvoir à la demande de René Coty en tant que Président du Conseil (Chef du gouvernement) puis est élu Président de la République le 8 janvier 1959. Le référendum du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty

l'ordre constitutionnel français était caractérisé par 2 type de constitutions, l'une révolutionnaire et l'autre réactionnaire. Il écrivait ainsi 3 cycles : le premier cycle de 1789 à 1830; le second débutait en 1848 et se terminait en 1870; le troisième de 1870 à son époque, le XX e. Mais la théorie des cycles est très contestable, il est difficile de rationaliser les différents phénomène pour un peu qu'ils obéissent à une même logique. L'histoire n'est pas un éternel recommencement, une révolution

la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse ; que les auteurs de la première saisine contestent la régularité de la procédure suivie pour son adoption ; que les députés et les sénateurs, auteurs respectivement des première et troisième saisines critiquent, pour d'autres motifs, la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi ;  - SUR LA PROCEDURE LEGISLATIVE :  2. Considérant que les auteurs de la première saisine soutiennent que la loi a été adoptée en méconnaissance des

comportement n’est pas administratif, ne peut être de l’ordre administratif. La Haute Cour, prévu par les articles 67 et 68 de la Vème République. A compétence pour se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République. N’appartient pas à l’ordre judiciaire ni à l’ordre administratif. Relève plus du droit constitutionnel. La Cour de Justice de la République est appelée à juger des crimes et des délits dont un membre du gouvernement se serait rendu coupable dans l’exercice de ses fonctions

commentaire droit constit 43« le régime présidentiel apparaît, non comme une technique de renforcement, mais d'affaiblissement du pouvoir. Sans doute ce trait ne lui est-il pas particulier : il est le propre de tous les régimes libéraux, puisque l'idée dont procède cet affaiblissement n'est autre, nous l'avons rappelé, que le principe libéral lui-même. Seulement, dans le régime présidentiel, le procédé employé est particulièrement grave, puisqu'il consiste à placer en tête-à-tête l’exécutif

‐ En quoi les Etats-généraux se transforment-ils le 17 juin 1789 ? ‐ Date de la prise de la bastille ? ‐ Qui fut le premier maire de Paris le 17 juillet 1789 ? ‐ Date de la 1ère République ? ‐ Combien de temps a duré la Révolution française ? (préciser les dates) ‐ Combien de régimes politiques ont existé sous la Révolution ? Préciser leur nom, leur durée. ‐ Qu’est-ce que la Grande Peur ? ‐ Conséquences institutionnelles de ce phénomène ? ‐ Date de la Déclaration des Droits de l’Homme et

place dominante du président de la république dans la gouvernance de l’état était incontestable, naturelle. Et c’est selon cette conviction qu’il rédigera la constitution de 1958. Celle-ci régissant le régime républicain actuellement en vigueur en France : La Cinquième République. Le régime de la Cinquième République confère effectivement un rôle nettement plus important et essentiel au chef de l’Etat qui n’avait qu’un rôle de soliveau sous la Quatrième République. Le général n’avait, au moment de

avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la 5ème République. La France a pu expérimenter de façon chaotique les excès des deux bords, du parlementarisme absolu à la surpuissance du chef de l'État. Le compromis semble nécessaire. On a parlé de régime mixte. Mais on peut assurer sans trop de doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer un