Le Pouvoir Législatif De 1789 à 1848

de la déclaration de 1789 complétée du préambule de la Constitution de 1946. En raccourci, il s'agit en quelque sorte d'une « modélisation » de l'Homme en droits (sûreté, liberté de conscience, égalité mais des principes politiques économiques et sociaux tels le droit de grève, l'égalité entre homme et femme, le droit d'obtenir un travail, le droit à l'instruction…..). Ces droits forment le bien commun. La République désigne ce bien commun qui est le QUOI de l'objet du pouvoir. L'article 2 de la Constitution

JUSTIFICATION DU POUVOIR Sous l'ancien régime, le roi détenait le pouvoir, il était lui-même souverain et la légitimité de son pouvoir reposait sur Dieu. A partir de la Révolution 1789, on veut abattre le fondement même de l'absolutisme, il va donc falloir trouver un fondement juridique au pouvoir. Depuis la révolution, on considère que la légitimité des gouvernants vient de ce qu'ils sont censés exprimer une volonté qui n'est pas la leur, mais celle du titulaire véritable du pouvoir ( c'est à dire du

France de 1814 à 1914. I. Libéralisme et économie. 1/ La libre entreprise. 2/ Nouvelles techniques, nouvelles industries. 3/Ampleur des changements sociaux et culturels. 4/ Diplomatie et relation internationale. A/ Un pays vaincu. B/L’occupation des territoires. II. Un retard économique. III. Les héritages de la période révolutionnaire. 1/ Abolition des droits féodaux. 2/ Les transformations de la société. Chapitre I : La France de 1814 à 1914. Le

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Constitution • Une validité en question Il ne faut pas oublier les circonstances politique du retour de De Gaulle qui s’est fait à la faveur d’un coup de force ce qui fait que des craintes ont pu exister quant à l’existence d’un coup d’état. Cette loi de 1958 a pu faire penser à une loi votée le 10 juillet 1940 où là aussi on procède à une délégation du pouvoir constituant à un homme vu comme providentiel : le maréchal Pétain. Il s’agissait de réviser la constitution totalement. Or le gouvernement ne

l'adhésion à la République, on aurait pu entendre, si l'attention n'avait été troublée par la peur chez les uns, par l'enthousiasme chez les autres, deux cris distincts. A la bourgeoisie, qui criait bien haut : " Vive la République démocratique ", le prolétariat répondait par un cri, "Vive la République démocratique et sociale ". » David Stern (Marie d'Agoult) , in Histoire de la Révolution de 1848 Marie d'Agoult, femme de lettres française ayant vécu la révolution de 1848 et la République qui a suivit

Le droit privé, c’est le droit des individus, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles les individus entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction droit public / droit privé est fondée sur trois critères : -le critère organique, en vertu duquel c’est la qualité des personnes en cause qui permet de déterminer la nature des rapports juridiques créés. Les rapports entre deux autorités publiques et une autorité publique et un

de la Déclaration figurent l'égalité > article premier, la liberté > consistant à >, la propriété et enfin, la résistance à l'oppression, au cas où les gouvernants feraient un mauvais usage de la liberté qui leur a été confiée. Parmi les droits du citoyen, découlant également de l'état de nature mais ne trouvant à s'exercer qu'au sein d'une structure sociale donnée, figurent les droits politiques, dont celui de parisiens envahissent, sans succès, le palais royal des Tuileries le 20 juin. Le 25 juillet

Histoire de la vie politique Chapitre 2 – La compétition politique, des notables aux professionnels Il y a un processus de professionnalisation de la vie politique du coté des candidats. Ceux qui se présentent aux élections sont pour la plupart des notables qui assoit leur domination politique grâce à leurs dominations économiques. Jusqu'a la fin du 19e siècle la compétition électorale est restreinte à une minorité acteur qui sont issu d'une Elite sociale. Ce sont des notables qui suscitent le suffrage

séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiquesTD 7 : La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques DOCUMENTS : Document 1 : Montesquieu, De l’esprit des lois, livre XI, chapitre VI (“De la constitution d’Angleterre”), dans Œuvres complètes, Gallimard, 1951, t. II, pp. 396-407 (extraits). Dans ce document, Montesquieu énonce le principe de la séparation des pouvoirs. Il affirme dans un premier temps que chaque État détient trois pouvoirs législatif (détenu par