Le Pouvoir Législatif Sous La Restauration 1814 1830

suite d’oppositions les députés du Tiers Etat se proclament « Assemblée Nationale Constituante » le 17 juin 1789. Assemblée nationale constituante : ils s’attribuent le pouvoir constituant, le pouvoir de rédiger une constitution. Qu’est ce que la constitution ? Il s’agit de la norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat. Elle organise le fonctionnement de l’Etat. Plusieurs régimes constitutionnels donc se succèdent au cours de l’époque révolutionnaire : - Premier régime :

Royaume de France s’était centralisé et le pouvoir avait gagné des pouvoirs au fil des siècles. Cette expression est trompeuse car le pouvoir du Roi était loin d’être absolu. Il ne pouvait : -pas modifier les lois fondamentales du Royaume qui étaient coutumières mais qui existaient tout de même, on le voit au fait qu’après la mort de Louis XIV, son testament est cassé car il a tenté de rendre ses fils illégitime héritiers. Le roi ne détient pas le pouvoir constitutionnel dérivée, il ne peut pas modifié

politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la nation devient souveraine. L'édifice démocratique se construit lentement et la révolution apparaît comme la première pierre de celui-ci. La révolution représente un progrès démocratique par rapport

Que restaure la Restauration? Introduction: Selon Mme de Staël, la Restauration correspond à une "combinaison politique et non un mouvement populaire qui rétablit l'ancienne dynastie en France" On peut définir la Restauration comme la période caractérisée par le retour de la dynastie des Bourbons de 1814 à 1830 : on distingue d’une part la « première Restauration » de 1814 à 1815 (interrompue par les Cent-Jours), et d’autre part la « seconde Restauration » de 1815 à 1830, qui s'achèvera

 Nous avons connu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu, rétablissons la véritable monarchie en limitant par de sage loi le pouvoir qui la compose ». Cette citation provenant d’un discours parlementaire du sénat, résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la déchéance de l’Empereur. C’est sur cette instabilité politique permanente, que connait la France depuis sa révolution, enchainant différentes types de régimes ; République

CHRONOLOGIE LE PREMIER EMPIRE (1804-1814) L’Empire peut être considéré comme l’ultime étape de la Révolution française de 1789 et l’aboutissement d’une évolution politique marquée successivement par la monarchie constitutionnelle, la république jacobine, le Directoire et le Consulat. On désigne sous le terme de Consulat le gouvernement de la France issu du coup d’Etat du 18 Brumaire. Il se maintint du 10 novembre 1799 au 18 mai 1804. La Constitution de l’an VIII définit l’organisation

l’armée de Napoléon. * 1814 : France envahie : Napoléon abdique et est éxilé à Elbe. * 1er mars 1815 : Napoléon revient à Paris et reprend le pouvoir pendant 100 jours. * 18 juin 1815 : défaite à Waterloo. Abdication le 22 juin. Exilé à nouveau sur l’île de St Hélène, en Afrique * Comment concilier les acquis de la Révolution avec les nouvelles institutions ? I – Le retour de la monarchie ne satisfait pas les français. A/ La Restauration ( 1814- 1830 ) 1) Le retour des Bourbons

théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé par 2 type de constitutions, l'une révolutionnaire et l'autre réactionnaire. Il écrivait ainsi 3 cycles : le premier cycle de 1789 à 1830; le second débutait en 1848 et se terminait en 1870; le troisième de 1870 à son époque, le XX e. Mais la théorie des cycles est très contestable, il est difficile de rationaliser les différents phénomène pour un peu qu'ils obéissent à une même logique

CHAPITRE 2  LA MONARCHIE PARLEMENTAIRE  (1814 ­ 1848)  Pendant cette longue période de 34 ans : il y a​  deux phases  —​  Phase de Restauration de la monarchie légitime​ . Vont se succéder sur le trône les​  deux  frères cadets de Louis XVI​  (​ Louis XVIII et Charles X​ ).   —​  Phase de la monarchie de juillet​ , marquée par l’avènement de la branche cadette d’Orleans  (=​  petit cousin de Louis XVI​  qui va régner —>​  Louis Philippe​ ).  I. LA CHARTE DU 4 JUIN 1814  Cette charte est celle que l’on applique avant et après les 100 jours

montagnarde 1793 | Pouvoir législatif | Assemblée unique qui vote la loi et le budget | | Assemblée unique concentre tous les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de la M. Gouvernement révolutionnaire dispose de tous les pouvoirs exercés par l’intermédiaire