Le Pouvoir Législatif Sous La Restauration 1814 1830

Mais pourquoi ? On peut avancer plusieurs explications. (LIRE CHAP DU LIVRE DE PIERRE CAPS) L’organisation des pouvoirs publics en FR à cette époque suit un mouvement de balancier qui conduit à un pôle de pouvoir gouvernemental fort et d’autre part le balancier a conduit à la prépondérance (la suprématie) des assemblés parlementaires. Cela se traduit par un affaiblissement du pouvoir politique. Est-ce qu’il faut conclure de cela au fait que la FR n’a pas connu d’institution politique stable

comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés le plus

française a été véritablement construite par LOUIS XIV. Le roi : Depuis le baptême de CLOVIS en 496, le roi est sacré à Reims. La France est la fille aînée de l’Eglise, puisque le roi est un personnage différent du commun des mortels, tenant son pouvoir de Dieu ; Il est oint par la Sainte Ampoule. Le roi respecte les libertés, notamment celles des provinces telles que l’Aquitaine, le Dauphiné, le Languedoc. Il doit aussi respecter des règles du passé comme la primogéniture mâle. - chef de l’Eglise :

l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de règles régissant la création des normes. L'étude des libertés fondamentales qui consacrent la constitution

INTRODUCTION: Le droit constitutionnel est une branche du droit public et on peut le définir en disant que ce droit a pour objet l'encadrement juridique de l'établissement de la transmission et de l'exercice de l'autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique c'est le phénomène d'autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la constitution. Il faut en plus de la constitution prendre en compte

existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier : histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1785-1958)

constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts. - 1875 = adoption des lois constitutionnelles qui vont fonder la III° Rép (jusqu’à 1940) - Sous l’AR existaient les lois fondamentales : ppes

romain. B. Le rêve napoléonien d’un nouvelle empire d’occident 1. Napoléon , un nouveau charlemagne Il veut mettre l’accent sur sa positions d’empereur des fr, fr va apparaitre comme suzerain de tt l’Europe, ts vaisseau de la fr 2. La restauration territoriale de l’empire En Italie :NB décide de transformer la rep italienne en royaume et prend tire de roi frère roi de Naples et beau fils vice roi d’Italie Eugène de Beauharnais. La république Batave : tranfo en royaume de hollande. Sui conflit

financier et le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel a principalement pour objet l’étude de l’Etat, à savoir, l’analyse des rapports existants entre les gouvernants, ainsi que les relations unissant les citoyens et les représentants du pouvoir. Généralement, on associe le droit constitutionnel et le droit des institutions politiques. Cette analogie est un peu erronée car les institutions politiques appartiennent à une matière plus large que le droit constitutionnel, car elles ne reposent

1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire des institutions public et des faits sociaux Jacques Codechot – Les constitutions de la France depuis 1789 Introduction : La France pré-révolutionnaire de 1789 Section 1. La tradition monarchique du pouvoir Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef d'état, un roi ou un empereur est désigné par l'hérédité. En France, la stabilité de la dynastie régnante des capétiens durait depuis 800 ans, sachant que le fondateur de cette