Le Pouvoir Législatif Sénat

a eu une légitimité de part la cohésion de plusieurs éléments : la tradition Le bicaméralisme le mode d’élection du sénat. Attribution du chef de l’état Durée du mandat Mais aussi dans la 5eme république on a une mise en valeur du chef de l’état, l’installation du référendum et l’installation de l’exécutif. Mais c’est aussi une légitimité démocratique aves la séparation des pouvoir et la création d’une cour institutionnelle. Les institution de la 5eme républiques ont bénéficier d’un contexte économique

Dissertation : Le régime parlementaire Nous devons d’abord dire qu’un régime parlementaire est un régime au sein duquel les pouvoirs exécutif et législatif collaborent et sont réciproquement dépendants : le gouvernement est responsable devant le Parlement, lui-même susceptible d'être dissous par le pouvoir exécutif. L'installation du régime parlementaire en France {text:list-item} Il faut d’abord rappeler qu’en 1815, Bonaparte aura la volonté de libéraliser le régime après

geoffrey raynaud2011-01-25T12:52:00 Droit Constitutionnel : Thème 1 : Séparation des pouvoirs, théorie Montesquieu, les deux types de séparation et l'application de la séparation dans les constitutions françaises Thème 2 : la responsabilité pénale des membres de l'exécutif 28 Mars contrôle sur titre 2 du cours. Le pouvoir politique même si il est entre les mains du peuple, il peut être une menace pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les

Il repose sur la possible égalité entre les pouvoirs  « check and balance » le pouvoir exécutif ne peut prendre le pas sur le législatif et vice versa. Par ailleurs, cette égalité entre les pouvoirs n’est réalisable que si chacun des 2 pouvoirs peut exercer sur l’autre une contrainte : d’une part une responsabilité ministérielle, qui peut s’exprimer par une motion de censure ou de la démission du chef du gouvernement en faveur du pouvoir législatif et d’autre part, un droit de dissolution en faveur

parlementarisme en France, pour enfin observer une suprématie parlementaire à partir de 1879. I) LE DOUBLE VISAGE DE LA CHARTE DE 1814 : 1)Charte 1814 : étrangère au parlementarisme : Projet de constitution d'inspiration monarchique proposé par Sénat et Gouvernement provisoire le 6 Avril 1814. Charte imposée à Louis XVIII par vainqueurs et acceptée comme condition à restauration du régime monarchique en France. Louis XVIII est contre ce projet de constitution car elle est une idée des libéraux

Droit Constitutionnel Dissertation:  « Législatif et exécutif sous la IIIème République » S'inscrivant entre deux guerres malheureuses,la IIIème République n'en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu'à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves,dont celle,particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale

Sujet : Le principe de séparation des pouvoirs aujourd’hui. Le pouvoir absolu d’un dirigeant n’a jamais fait bon ménage avec l’intérêt public. En France, tout comme en Angleterre, un monarque avait en sa possession les pleins pouvoirs et les exerçait à sa guise tantôt en utilisant la répression tantôt en accordant des privilèges à son entourage. Ce trop plein de pouvoir dont bénéficiait le dirigeant provoqua en 1688 une révolution en Angleterre et en 1789 un révolution en France. Il a alors fallu

jusqu’à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions. On peut définir la constitution avec l’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Sa fonction principale est de plus de déterminer la souveraineté de l’Etat. C’est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes. 1789 représente le début de l’histoire constitutionnelle

DDHC : «  toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as point de constitution ». Une constitution a pour fonction d’organiser la séparation des pouvoirs et de garantir les droit des personnes. La constitution crée des institutions ( président de la république, parlement, conseil constitutionnel) et la constitution va repartir le pouvoir politique entre ces différentes institutions. La constitution énumère les droits des individus (

les premières constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets. Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires