Le Pouvoir Législatif Sénat

Le Pouvoir Législatif [pic] Plan : - Introduction - Définition du pouvoir législatif - L’élection des deux Assemblées - Rôles respectifs de l’Assemblée Nationale et du Sénat - Le congres du Parlement - Le Parcours d’une loi - Dans l’hémicycle - La navette I- Le Pouvoir Législatif Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il examine et vote les lois et le budget . Il est composé de deux assemblées: L' Assemblée nationale composée de 577 députés

des Lumières MONTESQUIEU publie son ouvrage De l'Esprit des Lois, exposant sa théorie de la séparation des pouvoirs. Il s'inspire de John LOCKE qui distingue trois différents pouvoirs, indépendants les uns des autres : l'exécutif, le législatif et le fédératif. Montesquieu la modifie en remplaçant le pouvoir fédératif par le pouvoir judiciaire et en estimant que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, chaque autorité exerce un contrôle sur les deux autres, c'est-à-dire que chacune dispose de moyens

EMC La division des pouvoirs en France. Je vais vous présenter mon exposé qui explique l’un des principes fondamentaux de la démocratie : la division des pouvoirs. Et afin de mieux illustrer mon explication je vais analyser un texte de Montesquieu, l'un des fondateurs de la démocratie. Pour commencer, Montesquieu est un célèbre penseur, philosophe, écrivain et politicien du XVIIIe siècle. Il veut exprimer librement ses idées et ses opinions mais les dirigeants de son époque l’interdisent ou la réduisent

(fils adoptif) de César. 31 avant J-C : Bataille d’Actium qui oppose Octave et Marc-Antoine. A partir de 27 avant J-C l’empire se met peu à peu en place, Octave reçoit le titre d’Auguste. C’est le premier empereur qui concentre peu à peu tous les pouvoirs. Ainsi la citoyenneté romaine perd son contenu politique mais demeure un statut juridique portant des privilèges. Comment les romains on-t-il pu conserver un si vaste empire et si longtemps ? Quel a été leurs stratégies pour le contrôler ? Rome

depuis 1962 . Le pouvoir exécutif Le Président de la République dispose de nombreux pouvoirs : Il nomme le Premier ministre. Il préside le Conseil des ministres. Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées parlementaires). Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas

2013. 2- Les pouvoir du président Dans le régime américain, le régime politique est monosépale. Le président est chef d’état et chef de gouvernement. Il n’est pas assisté d’un gouvernement. Il représente à lui seule l’exécutif à lui seul. Le président a moins de pouvoirs que le 1ER ministre dans un régime parlementaire. Il y a une spécialisation des fonctions, il est cantonné dans sa fonction exécutive. Contrairement au 1er ministre, il n’a aucun pouvoir réglementaire et ne décide

Le droit de dissolution jusqu’ en 1851 Ce principe si connu qu’est la dissolution en tant que décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue avant le terme normal, n'existe que dans des pays où la séparation des pouvoirs implique néanmoins une collaboration de ceux-ci. Souvent présentée comme un des moyens de pression dont dispose un régime parlementaire, le gouvernement à l'égard du parlement, la dissolution est aussi un contrepoids de la responsabilité

pas rédiger des lois fondamentales conformes à la monarchie, ils voulaient rédiger une véritable constitution. Elle avait pour objectif d’assurer le bonheur de les Français en garantissant leur droit et surtout en déterminant la séparation des pouvoirs de l’Etat. C’est ujl’assemblée constituante qui fait ce travail. L’assemblée nationale constituante est de 2 ordres : *Elaboré une nouvelle constitution, qui verra le jour en 1791, et fait des lois pour que le pays continue à légiférer, adopte

Constitution Chapitre 1 : les pouvoirs Introduction La genèse de la Belgique : Apres la défaite de napoléon-on, le territoire belge est en partie cédé aux Pays-Bas. 1830 : révolut° démarre à bxl lors d’une représentation d’une pièce de théâtre « la muette de Portici » ‘ 4 jours) Le 4 octobre indépendance des territoires belges  la Belgique est un état. 7 février 1831 la Belgique est une monarchie constitutionnelle représentative et une monarchie constitutionnelle et parlementaire.

est le chef de l'État même si elle joue un rôle politique essentiellement consultatif et représentatif. L'institution centrale est le parlement britannique, rôle législatif, autour duquel s'organise le système institutionnel. Ce parlement est bicaméral avec: -la Chambre des Communes, c'est la chambre basse et elle dispose des pouvoirs les plus importants. Y siègent 659 membres, élus pour 5 ans au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Elle discute et vote les lois. -la Chambre des Lords constitue