Le Pouvoir Législatif Sénat

Pouvoirs, institutions et vie politique Institutions différentes selon les états, configurations différentes. Différentes façons d’analyser : journalistique, historique, politique, juriste. Le journaliste : bonnes et mauvaises questions, subjectivité. L’historien : origine sociale d’une institution Le politiste : quels sont les acteurs qui influencent la vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique

régime politique fondé, par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Il a été mis en œuvre en 1787 par les Etats-Unis (notamment par George Washington). Nous pouvons donc nous demander en quoi le régime politique des Etats Unis est caractéristique d’un régime présidentiel ? Pour y répondre, nous verrons d’abord les pouvoirs du président, puis la séparation stricte des pouvoirs. Dans un régime présidentiel, le chef de l’état est élu au suffrage

 La séparation des pouvoirs aux États-Unis et en Grande Bretagne La notion des séparation des pouvoirs a d’abord été élaboré par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un Gouvernement civil » et ensuite par Montesquieu en 1748 dans l’ouvrage « Esprit des lois ». La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différents fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus qui sont liées à l’exercice de mission souverain

individus pensent à un autre système ou une République ms c'est pas l'objectif des constituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la loi mais il y est soumis et il doit prêter serment à la nation. Louis 16 qui etait le roi de france par la grâce de dieu devient roi des français, la constitution précise que "c'est là son seul titre ".

REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait l‘appeler Monarchie Républicaine. Après 1804, le pouvoir exécutif est dans les mains d’un monarque héréditaire. Celui-ci n’est pas de sang royal il a été porté au trône par le peuple et qui se présente comme le défenseur des principes de 1789. Il s’appuie sur le suffrage universel et le régime fait donc

peuple, ces mots résonnent à travers les siècles, prononcés par Cicéron ce sont d’eux que provient le terme de “république” . La notion de "république" est un concept politique qui désigne un système de gouvernement dans lequel le peuple exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. La République romaine est souvent considérée comme l'une des premières expériences républicaines documentées de l'histoire, et il s'est écoulé de nombreux siècles entre cette période

une réforme de 1962 • Les pouvoirs du président - Dissolution de l’Assemblée Nationale (Ex : Chirac en 1997 et Mitterrand 2 fois car majorité à Droite) - Nomination du 1er ministre - Droit de parole devant le gouvernement - Nomination aux emplois civils et militaire les plus importants de France (Ambassadeur, Préfets, dirigeants des entreprises publiques) Réforme de Juillet 2008 : Parlement associé au processus de nomination - Pouvoir de signer les ordonnances et des décrets

séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement. Les pouvoirs exécutif et législatif sont élus

La séparation des pouvoirs vous parait-elle une notion dépassée? "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution." d'après l'article 16 de la déclaration du droit de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Le pouvoir politique est l'autorité souveraine, le gouvernement d’un État. C'est la puissance politique qui gouverne un État, autorité à laquelle est soumise chaque citoyen. Ce pouvoir est donné par les

respect réciproque des compétences. Il y a autonomie mais il faut relever un certain mimétisme, les Etats pratiquent la séparation des pouvoirs de type présidentiel en général et les grands principes posés dans la C sont contraignants. Chacune des C des Etats fédérés est précédés d’une déclaration des droits fondamentaux. Elle implique séparation entre le législatif exécutif et le judiciaire. Ce dernier comptant réellement étant entendu que le juge ordinaire est aussi juge constitutionnel. Les