Le Pouvoir Législatif Sénat

exactement à sa classique théorie de la séparation des pouvoir établit en 1748 dans son ouvrage « De l’esprit des lois ». Un archétype de régime présidentiel bireprésentatif est ainsi mis en place, caractérisé par une séparation rigide des pouvoirs. Ce dernier fait figure d’exception au sein d’un paysage démocratique marqué par l’événement du régime parlementaire. On observe de cette façon, une indépendance existentielle et relative de pouvoirs puissants que sont l’exécutif représenté par le Président

mécanisme des pouvoirs Accroche : Les Constituants américains ont fidèlement respecté la pensée de Montesquieu en instituant une stricte séparation des pouvoirs Définitions : Définition Régime présidentiel : Le régime présidentiel est un régime dit de séparation stricte des pouvoir, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont en principe réellement séparés et indépendants l’un de l’autre. Définition président : Le président américain exerce pleinement le pouvoir exécutif

SOUVERAINETE : C’est le pouvoir juridique exclusif qu’exerce l’Etat sur le territoire. La souveraineté qu’était l’attribut exclusif du roi, était transférée à la nation lors de l’époque moderne. Cette souveraineté a 2 dimensions : une dimension interne et une dimension externe. Une dimension interne : l’Etat est le seul à édité des règles de Droit sur le territoire qu’il contrôle ainsi que sur la population. Une dimension externe : à l’extérieur de l’Etat, l’Etat est le seul à pouvoir agir au nom de cette

sont environ 150. Les Orléanistes eux souhaitent rétablir du Comte de Paris petit fils de Louis -Philippe. Les républicains ont 225 sièges. Suite à cette élection, les républicains et les monarchistes vont s’entendent et vont nommer Thiers chef du pouvoir exécutif. Dans ce système il n’y a pas de distinction entre le chef de l’état et chef du gouvernement. Une sorte de contrat tacite entre Thiers et les monarchistes : Pacte Bordeaux. Thiers accepte de limité sa tâche : on suspend donc toutes décisions

république démocratique. Elle est basée sur de solides institutions qui sont l’héritage de la politique au 19° siècle dans ce pays. En effet, ces institutions sont le résultat de plusieurs années de régimes politiques où le chemin vers la séparation des pouvoirs et la démocratie a été dur, parfois chaotique. On peut donc se poser la question : « Comment les institutions ont evoluées avec les régimes politiques de 1848 à 1914 pour en être arriver à celles d’aujourd’hui ? » Les français ont commencés à

le serment du jeu de paume. Les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. On bouleverse l’ordre constitutionnel de la France. L’Assemblée Nationale qui n’est pas encore reconnue par le roi s’octroie le pouvoir constituant. C’est une rupture décisive au niveau du droit public. - 27 juin 1789 : Louis XVI s’avoue vaincu et ordonne à la noblesse et au clergé de rejoindre le Tiers afin de former l’Assemblée Nationale. Il reconnaît la légitimité de l’Assemblée

obligatoire comme en Irlande en suisse ou en Espagne mais il peut aussi être facultatif comme en France. Référendum législatif en suisse, en Italie, en Espagne, en France… Il peut être décisionnel qui aboutit à une véritable décision qui aboutit à une décision que les autorités sont libres de suivre mais il peut aussi être consultatif. Il peut être à l’initiative des pouvoirs publics ou à l’initiative du peuple (Suisse, USA). Procédure du « recall » pratiquée aux USA permet de mettre fin à

politique : Mode d’organisation et mode d’exercice du pouvoir politique (c'est-à-dire la répartition du pouvoir entre les différents organes de l’Etat) et type de rapport entre ces organes (collaboration entre les pouvoirs)  Système politique : Mode d’organisation de l’Etat. Il englobe le régime politique, la structure économique, organisme social, etc. Types de systèmes politiques :  Système démocratique : Le pouvoir appartient au peuple qui l’exerce par le biais des élections

constitutionnelle écrite qui remplace l'absolutisme royal, la monarchie héréditaire et la confusion des pouvoirs. L'Etat moderne repose sur des principes et un ordre nouveaux. L'apport de la Révolution de 1789. La Révolution est marquée par l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) qui affirme le principe de la souveraineté nationale (article 3), celui de la séparation des pouvoirs (article 16). Ce sont les principes à l'origine des institutions de la France contemporaine

général on essaye de le définir comme étant un état dans lequel il existe une reconnaissance politique des entités régionales (entités qui recouvrent une portion du territoire). Cette reconnaissance politique va de pair avec l'attribution d'un pouvoir législatif qui se trouve néanmoins encadré et contrôlé. La doctrine répartie en trois catégories, pour une partie, la plus traditionaliste, l'état régional est simplement une version plus poussée de la décentralisation. Pour une autre partie de la doctrine