Le Pouvoir Législatif

ans et 2 mois de discussion. Les nouveaux équilibres proposés s’inscrivent tous en contrepoint de la monarchie absolue, même après la fuite manquée de Varennes et malgré la pression de certains courants. Le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français et la Constitution précise que c’est là son seul titre. Les lois fondamentales du Royaume

Peut-on parler d’un déclin du rôle législatif du Parlement sous la Cinquième République ? Introduction : La Quatrième République, sous bien des aspects, apparaît comme une sorte d’âge d’or du parlementarisme en France : le gouvernement est entièrement sous le contrôle de la Chambre des députés, le monopole législatif du Parlement est affirmé par l’article 13 de la Constitution de 1946 (qui dispose que l’ « Assemblée nationale seule vote la loi »), et l’antiparlementarisme d’extrême droite qui

sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION DU POUVOIR Un état peut être plus ou moins étendu, et donc utiliser différentes forme pour organisé sont territoire

convention ) qui reprend le pouvoir qu’elle avat perdu pdt la dictature. Les comités : comité de salut public placer sous le contrôle de la convention . Ces structures ne sont fondé sur aucun texte , nous sommes toujours dans un cadre de gouvernement révolutionnaire. Ce contexte fragilise le pouvoir car pas d’encadrement . La France va traverser une phase d’instabilité politique qui est marqué par des tentative des coups d’état ( tentative de récupération du pouvoir par les extrême ( les jacobins)

croire en son pays. Quel est l’organisation des pouvoirs que préconise le général De Gaulle pour assurer un Etat fort ? Pour renforcer l’autorité de l’Etat, il propose une séparation nette des pouvoirs, et un équilibre entre eux, avec au-dessus des contingences politiques, un Chef de l’Etat arbitre. Tout cela se solde par un pouvoir législatif bicaméral (I) et un exécutif dualiste, hiérarchisé, garant de l’autorité de l’Etat (II). I/ Un pouvoir législatif bicaméral assurant une stabilité et une meilleure

Partie 2: Les institutions politiques française Titre 1: L'histoire constitutionnelle de la France depuis 1789 La France est dotée d'une constitution depuis l'ancien régime. Il y avait des règles qui encadrait le pouvoir politique: lois fondamentales du royaume de France. A cette date, se produit un bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et

communauté humaine ou nation • L’Etat est composé de 3 éléments : - Un gouvernement Etymologiquement, « Gouverner » signifie manier le gouvernail. En politique, le Gouvernement est l’organe qui détient le pouvoir exécutif. Dans un sens plus large, le Gouvernement est le fondement du pouvoir politique, son organisation, sa structure, le régime du pays et le fonctionnement de ses institutions. - Un territoire Une territoire est l’étendue délimitée par des frontières bien définies sous juridiction

loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (5) | |[pic] | |Bloc législatif | |Pas de hiérarchie entre les textes de ce bloc (cf note sur le Parlement)

séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses dés la fin du 12eme siècle dans l’essai sur le gouvernement civil de John Locke ; mais c’est évidemment à Montesquieu et à l’esprit des lois, paru en 1748 , avec son célèbre chapitre 6 du livre 11 « de la constitution d’ Angleterre » qui l’expose , qu’elle est indissolublement liée . (…) …Quels sont alors les objectifs de Montesquieu et quels sont les régimes politiques selon sa théorie ? ( …) I. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : …On

premier ministre disposant d'une majorité parlementaire a beaucoup plus de pouvoir qu'un président américain. » SM Lipset « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice” écrit Montesquieu en 1748 dans le Chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois. Cette volonté de séparer les pouvoirs peut s'appliquer à travers une séparation stricte des pouvoirs, notamment par l'intermédiaire d'un régime présidentiel, comme aux États-Unis