Le Pouvoir Normatif De L état

gouvernance mondialeRésumé : Nationalisme et Etat-nation L’Etat-nation est devenu la référence pour une communautés politiques —> Apparente comparabilité et compatibilité, égalité symbolique et universalité Sa généralisation est contemporaine de l’alphabétisation des masses et de l’émergence de systèmes éducatifs. —> Alphabétisation et éducation standardisée permettent ingénierie sociale efficace et construction nationale La langue est un des éléments-clef de la socialisation, de l’information

l'évolution du pouvoir normatif du roi. SECTION 1 : L'ESSOR DU POUVOIR NORMATIF DU ROI I. En droit public Pendant toute la période féodale, le pouvoir législatif du roi a disparu. Il est en réalité dispersé entre les mains de ceux qui exercent la réalité du pouvoir sur le terrain, ce sont les seigneurs. Le roi étant un seigneur il peut donc agir en son domaine. Pendant cette période ce sont les seigneurs qui sont source de droit dans leur domaine. Pour que le pouvoir normatif du roi puisse émerger

d’exemple, on peut penser au trafic d’héroïne en Afghanistan, à qui la dissolution de l’URSS a profité. Après 1991, des pays comme le Kazakhstan n’avaient jamais été souverains de toute leur histoire et donc ils ont eu besoin de quelques années avant de pouvoir former une police frontalière, ce qui a favorisé le passage des vendeurs de drogue de l’Afghanistan jusqu’à la Russie et l’Europe. On peut aussi penser aux groupes terroristes qui recrutent en Occident pour illustrer un exemple non souhaitable d’interaction

domaine des lois ordinaires est précisé dans l'article 34 de la Constitution. La loi est une source formelle du droit au même titre que les textes comme la Constitution, les traités ou les règlements. Le pouvoir judiciaire est chargé de faire appliquer les lois préalablement établit par les pouvoirs exécutifs et législatifs. Dans le cas où la loi est claire et précise. Cependant le rôle de la jurisprudence ne contente pas à l’application de la loi, il l’interprète et la complète. Portalis le savait

scientifique qui décrit des faits et peut être vérifié grâce à la réalité. Ex : article 221-1 du code pénal interdit de donner la mort à autrui Mais cet article ne signifie pas qu’il n’y a pas de meurtre. Le droit est donc un système prescriptif, normatif et non descriptif. Un système prescriptif sert à orienter les comportements des individus en les dissuadant ou en les encourageant à réaliser certaines actions. Ex : - le code de la route n’empêche personne de le transgresser mais prévoit des

Grewe et Hélène Ruiz Fabrui Le droit constitutionnel des pays d'Europe de l'Est, Jean-Pierre Massias Les grands arrêts des Cours constitutionnelles européennes Revues: Revue de droit public Revue française de droit constitutionnel Revue de pouvoir Revue international de droit comparé I.L'objet du cours Dans le droit constitutionnel européen, la première notion est le droit constitutionnel. A.Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel fait l'objet de plusieurs écoles. Ici

l'une relative à la "superposition de gouvernement" et l'autre relative à la répartition des "différents pouvoirs". 2) Trois vertus du fédéralisme sont avancées par l'auteur en raison de l'importance politique inérant à cette forme d'organisation: - faculté induite par le fédéralise de "faire vivre des populations" ensemble qui ne satisfont pas au critère d'homogénéité requis pour former un Etat unitaire; - l'association des peuples dont "le degré d'évolution" diffère afin de résoudre les problématiques

Locke : théoricien de la séparation des pouvoirs * Montesquieu : 1748 avec l’Esprit des lois. Distinction de la séparation des pouvoirs et donc la protection des libertés. Tout le DC s’est construit sous 2 grandes influences doctrinales : * Influence libérale de Montesquieu * Influence démocrate de Rousseau Aujourd’hui la richesse du DC c’est sa capacité à se réinventer, à engranger d’autres sources. Partie 1 : L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques Trois règles

rapports entre droit international et droit interne. Ce principe de primauté est consacré depuis longtemps par la jurisprudence internationale. Ex : 1812 : affaire de l’Alabama ; dans cet arrêt il est dit qu’en vertu d’un principe de droit interne, un Etat ne peut pas se délier de ses engagements internationaux à l’égard d’un autre sujet de droit international. Cette règle a été consacrée par la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) dans l’affaire dite du traitement des nationaux polonais

du droit). {À noter que cette approche n'est pas celle de l'AR : l'absolutisme au XV-XVIe siècles n’est pas considéré comme un régime despotique.} En pratique, il existe des obstacles à l'exercice d'un pouvoir absolu. A) Les limites religieuses La principale limite à l'exercice du pouvoir royal est le fait que le Roi ne doit pas rendre comptes à ses sujets, mais il doit en rendre à Dieu. Il a des rapports particuliers avec ce dernier, étant donné que le Roi est la seule autorité politique