Le Pouvoir Normatif De La Jurisprudence

procès, de Kafka, par exemple) mettant en scène un droit corrompu, soumis au pouvoir de l’argent et de l’influence politique. Quel contraste avec les dires d’Ulpien datant du IIème siècle avant J-C : «jus est ars aequi et boni » (le droit est l’art du juste et du bon.) Aujourd’hui, le monde de la finance serait devenu le dirigeant cupide de l’ordre mondial, converti au capitalisme ultra-libéral, au culte de l’argent et du pouvoir. La crise financière récente déclenchée par la faillite des deux fonds d’investissement

des articles de doctrine, et des commentaires de jurisprudence, notamment. Périodiques, ces revues sont également archivées, sous format papier, elles sont rassemblées sous la forme d’un gros ouvrage annuel et sous forme électronique, on les trouve sur les sites dédiés, sur abonnement ou dans le cadre de la bibliothèque de l’université. – Décisions de jurisprudence Elles sont de plusieurs ordres (on parle ici des décisions qui font jurisprudence, celles de la Cour de cassation et des cours souveraines

particularité d’être générale, abstraite et obligatoire. A ces caractères principaux, on peut en ajouter deux autres : elle est permanente et a un contenu normatif. Caractère permanent : la naissance de la règle de droit = promulgation qui marque l’entrée en rigueur de cette règle / la mort de la règle de droit = l’abolition de cette règle. Caractère normatif : loi qu’on peut sanctionner avec un contenu (= énonce certains droits) applicable devant la justice. Caractère général : la règle de droit est

n’est pas seulement fonctionnelle, mais aussi normative. Les Etats membres ont créés des institutions communes pour cette réalisation. Ces institutions communes ont le pouvoir d’édicter des normes juridiques, et à la différence du DIP, où la fonction normative est en développement, le droit communautaire est un droit très normatif. Cela signifie que l’édiction de la norme juridique, sous la forme d’actes juridiques (directives, règlements …) se fait de manière quasi-quotidienne et non pas ponctuelle

autorités politiques mais aussi juridictionnelles (pouvoir normatif du juge) qui est en charge de l’intérêt général et de son respect. Ces règles ont pour effet de circonscrire le champ d’action et les moyens dont dispose l’administration. Dans l’Etat de droit, l’administration est tenue de respecter la légalité, c’est-à-dire l’ensemble des règles de droit formant le « bloc de légalité » qui est constitué de la Constitution au sens large, de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, les lois et les règlements

de limiter la possibilité du contrôle juridictionnel (le pouvoir du juge s'en trouve donc nécessairement réduit). • But - soustraire au risque d’annulation par le juge un acte ou une série d’actes qui sont généralement des actes administratifs → portée rétroactive remet en cause la sécurité juridique ==> le conseil cstl a défini un ensemble de critère à l’aune desquels mesure de validation est apprécié - évolution des jurisprudences dans le sens d’une plus grande fermeté (influence par la CEDH)

objectif. • Les droits: prérogatives que le Droit (droit objectif) reconnait à un individu ou un groupe d'individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en invoquant, s'il y a lieu, la protection et l'aide des pouvoirs publics. Droit positif : posé par le législateur dans un contexte donné. Par opposition au droit naturel. C'est le droit applicable. Ce droit est l'invention de la Rome classique, sa source vient de Grèce. CICÉRON : définit le droit par rapport

La loi est-elle contraire à la constitution ?Le Congrès a notamment le pouvoir de règlementer le commerce avec les nations étrangères, avec les états et les tribus indigènes. Le Congrès a également le pouvoir de « faire toutes les lois qui seront nécessaires et convenables » pour mettre en exécution les pouvoirs mentionnés auparavant.Se pose donc la question de l’interprétationCela suppose une interprétation assez large et généreuse de la constitution.La constitution est une sorte de pacte entre

la conformité des lois a cette constitution qui est protectrice de nos droits fondamentaux.Le Conseil constitutionnel a été mis en place par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Il est le régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et des multiples juridictions aux compétences différentes, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.Cette question de savoir s’il est suffisant de garantir nos droits en France est intéressante puisqu’elle

droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit du travail codifié dans le Code du travail, qui a été recodifié dans le nouveau Code du travail, ne