Le Pouvoir Pretorien De Juge

En effet, on peut lui imputer la renaissance du pouvoir exécutif qui jusque-là était relégué au second plan face à un parlement puissant. La grande innovation, considérée par certains comme un véritable tournant juridique, fut bien sûr la création du Conseil constitutionnel. Une nouvelle institution, qualifiée par Michel Debré « d’arme contre la déviation du régime parlementaire », qui est par définition l’organe régulateur des activités des pouvoirs publics établi par la Constitution. Celle-ci étant

Dissertation : Maryam Kozlian « Le juge est-il créateur du droit ? » Le mot juge vient du latin « iudicem ». « Ius » signifie la loi, et « dico » signifie parler. Etymologiquement le juge est la loi qui parle. Il serait intéressant de comprendre pourquoi le juge serait considéré comme la loi qui parle, serait-ce parce que c’est en fait lui qui exprime la loi ? Ou peut-être parce qu’il explique la loi et qu’il l’applique ? L’actualité très vive nous le montre très précisément, et nous

Dissertation : La jurisprudence, source de droit. L’article 4 du code civil énonce « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Le législateur affirme l’obligation du juge de statuer et il reconnaît le droit au juge de se baser sur d’autres éléments que la loi pour régler un litige, si cette dernière est obscure, silencieuse, insuffisante, ou inadaptée à une situation donnée

titre de roi. Ce roi se verra accorder un certain nombre de pouvoirs. Le premier pouvoir accordé au roi est le pouvoir d'Auspicium : c'est le droit pour le roi d'entrer en relation avec les Dieux avant toute décision publique importante pour obtenir leur accord. Dans toute l'histoire romaine, cette prise d'auspice est importante ! Le Roi est le chef de guerre : lorsqu'il y a des expéditions, c'est au roi de commander et décider. Le pouvoir de juger : 2 cas possible. 1èr : Parricidium : mort d'un

c’est-à-dire qu’a l’occasion d’un jugement le juge ne lisait pas le droit il le créait. Ils n’étaient pas seulement juge mais se posaient en législateurs ce qui ne plaisait pas au roi qui était souverain. A partir du 18ème siècle l’administration royale décide que les fameux parlements ne seront plus compétents pour juger les administrations. L’administration décide alors qu’elle sera elle-même son propre juge. On appelle ce système : l’Administration-juge. Ce système a eu deux conséquences pour l’administration :

Dissertation droit pénal des affaires : La délégation de pouvoirs Lorsque le législateur mêle le droit pénal au fonctionnement de l'entreprise et institue des infractions non intentionnelles, son but est de contraindre ceux qui organisent et dirigent le commerce et l'industrie à observer de plus près les règles qui gouvernent leur activité. Affirmé depuis longtemps en droit pénal français, le principe de la responsabilité personnelle, a savoir, la responsabilité liée a son propre fait

romains ont reporté sa vie dans des écrits : Suétone et Tacite. 2. Sa jeunesse Lucius Domitius Ahenobarbus, le nom d’origine de Néron, est né sous le règne de Caligula, son oncle maternel. Selon toute évidence, il n’aurait pas du accéder au pouvoir, car Caligula venait de monter sur le trône et aurait sûrement des descendants pour lui succéder. Il attira dès la naissance l’attention de son oncle lorsque sa mère Agrippine demanda à Caligula de choisir le nom de l’enfant. Caligula accepta et

normes textuelles des normes jurisprudentielles : les premières trouvent leur fondement dans un texte juridique (tel qu’il est interprété par le juge), contrairement aux secondes. Reste à déterminer la source juridique de ces dernières. Sans doute s’agit-il du juge, transformé en « jurislateur » au prix d’une mise en échec du principe de séparation des pouvoirs (du moins tel que le concevait Montesquieu et à sa suite les révolutionnaires français de 1789). Sans doute aussi faut-il admettre que la frontière

qu’une requête prise sur le fondement de la Constitution peut permettre d’annuler un acte administratif ? Le Conseil d’Etat accepte la requête de l’Amicale des Annamites de Paris et annule donc la décision du ministre de l’Intérieur pour excès de pouvoir car le ministre de l’Intérieur ne peut prendre des décisions contredisant la Constitution. Cet arrêt a été rendu en 1956, ce qui signifie qu’il a été rendu sous la IVe République. A cette période, la Constitution n’était en quelque sorte qu’un texte

Le juge et la Loi L’état doit veiller à l’intérêt de tous et « empêcher ceux qui sont les sujets de son autorité de nuire ou d’attenter les uns les autres à leurs bonheurs ». Pour cela il bénéficie de trois pouvoir séparés, le pouvoir législatif (qui crée la loi) le pouvoir exécutif (qui la met en application) et le pouvoir judiciaire (qui sanctionne les éventuels conflits) en effet le juge est un magistrat qui rempli une fonction d'arbitrage dans une plaidoirie : il est chargé de trancher les litiges