Le Pouvoir Pretorien De Juge

précise, à son entrée de charge, par un édit, les règles juridiques qu'il entend faire prévaloir dans sa juridiction (règlement des tribunaux pour juger les contentieux entre pérégrins). L’évolution du gouvernement des provinces et l’émergence des pouvoirs extraordinaires 123 av. J.-C. Lex de provinciis de Caius Gracchus. Le Sénat choisit les provinces consulaires avant l'élection des consuls, puis les répartit par tirage au sort entre les deux consuls élus (gouvernement des magistrats en exercice)

le temps des poètes : Deux poètes : - Homère, l'Iliade et l'Odyssée, vers 850-750 av. J.-C. - Hésiode, Les travaux et les jours, VIIe av. J.-C. Un régime politique : la monarchie Monarchie comme forme la plus ancienne de gouvernement; pouvoirs, religieux, militaires, politiques et judiciaires; présence de conseillers; organisation d'une cour = aèdes. Notions dans l'oeuvre d'Homère : -- Thémis (=fille de la terre et du ciel étoilé, épouse de Zeus) - Thémistes (= quelque chose d'établi)

présentant l'apparence de normes en raison de leur formulation générale et abstraite. Au delà de la définition simple du terme de jurisprudence, on parle souvent de son pouvoir créateur. En droit public on utilise même le terme de "jurisprudence prétorienne" pour souligner ce caractère créateur (faisant référence au droit prétorien du temps romain). Mais si la jurisprudence est vue comme créatrice, devient t-elle alors une source du droit ? I) La reconnaissance de la jurisprudence en tant que source

------------------------------------------------- L’arrêt Ternon, un arrêt de principe ? La problématique du droit du retrait s’inscrit dans la nécessité pour l’administration de pouvoir corriger ses erreurs. Celle-ci doit pouvoir, en vertu du principe de légalité, faire cesser les effets d’un acte illégal. Trois moyens permettent de faire disparaître de l’ordonnancement juridique un acte administratif illégal : l’annulation, l’abrogation et le retrait. Le retrait comporte un risque particulier

libertés fondamentales est la liberté de posséder. Ici l’article 1134 vient légiférer sur la possibilité pour l’homme d’accéder à la propriété par le biais des contrats. Par là même, le législateur souligne le fait que l’homme est seul décideur et seul juge dans le processus contractuel. Si l’on se conforme textuellement à l’article 1134 alinéa 1, nous pouvons aisément avoir l’impression que la seule rencontre des volontés suffit à faire de la parole des parties une source génératrice d’obligations absolument

Présentation historique Le Droit administratif né sous l’ancien régime, a différentes modalités : * Les gens en charges publiques étaient les nobles * A partir du XVIème s. on essaye de rationaliser les choses en supprimant les privilèges. Le pouvoir royal se renforce. Dès la fin de l’ancien régime, droit et matières administratives se développent (droit fiscal par exemple). Apparaissent alors des juridictions spécialisées. Au moment de la Révolution, on reprend les mêmes structures mais on

textes. Ils s’imposent au pouvoir règlementaire et au pouvoir règlementaire autonome de l’article 37 de la constitution (consacré par l’arrêt 26 juin 1959 Syndicat des ingénieurs conseil). Les PGD peuvent êtres qualifiées de principes prétoriens même si le juge administratif se défend de créer ces principes et affirme se fonder sur des valeurs inscrites dans différentes déclarations de droits (notamment DDHC). Ce sont des principes prétoriens par excellence vu que je juge a l’entière discrétion de

d’agitation politique qui met en jeu l’existence même de la République. D'après l’Histoire de Rome de Tite-Live (Livre III) le tribun de la plèbe Térentilius Harsa mène campagne pour obtenir des lois écrits qui fixent l’imperium (pouvoir de commandement) afin de limitrer le pouvoir des consuls. En -450, le patriciat finit par céder., Selon Tite-Live (Livre III de son Histoire de la fondation de Rome depuis les origines), trois ambassadeurs se seraient rendus à Athènes en -453 transcrire les lois rédigées

de justice d’Etat. A l’intérieur des groupes  les patriarches rendaient la justice. C’est avec le roi Saul que ça change, il va déléguer son pouvoir de justice à une cours de justice : compétence en matière civile, criminelle (pénale) mais aussi religieuse. Fonction du juge : considéré comme étant l’interprète de la volonté divine c’est à dire que le juge sert d’intermédiaire. La sentence est celle de Dieu, par l’intermédiaire de Dieu. Le droit hébraïque laisse une large place à la vengeance

­écrira-t-il dans son testament, le Sénat m'a jugé digne de recevoir le titre d'Auguste.» Jusqu'alors, ce titre était réservé aux dieux. Il fait d'Octave Auguste le premier empereur romain de l'histoire. Réforme de l’armée Auguste réforme l’armée, qui devient définitivement une armée de métier, poursuivant ainsi la réorganisation de Marius. La charte militaire (conditio militiae) lui donne son statut légal : service de 12 ans pour les prétoriens, de 16 ans pour les légionnaires (porté plus tard