Le Pouvoir Pretorien De Juge

source du droit Dans certains cas, le juge crée du droit et ce sans pour autant porter atteinte au principe de la séparation du pouvoir. Lorsque le juge es dépourvu du texte, il doit néanmoins dire le droit et concevoir la solution nécessaire. Art 4 du code civil « Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra etre poursuivi comme coupable de dénie de justice » Confronté à l'ansence du texte, le juge devra statuer en équité, au regard

fiable par un certain nombre d’instrument juridique et institutionel I. les institution et le pouvoir : aux origines du droit public Du point de vue juridique, nous constatons 3 parties : - 753 – 509 av jc : Regime Monarchique - 509 – 27 av jc : republique remplace la royauté romaine ( la republique romaine a toujours été aristocratique mais jamais democratique, donc les plus riches detiennent le pouvoir) - A partir du 27e siecle av jc a cause des crise repetitif le remede aparait dans le regime

fondation de Rome => période très peu connue - Durant cette période, le roi est chef politique et chef religieux = le roi peut dire le droit > République -509 à -27 : - Rome est une petite cité conquérante où le pouvoir est détenue par l’aristocratie qui détient le sénat - Période d’assimilation des peuples vaincus- Distinction fortes entre les citoyens romains et les pérégrins > Empire -27 à 565 : - Principat/Haut Empire : -27

la provision d’un chèque émis par un tireur avant d’être mis en redressement judiciaire n’est transférée au profit du bénéficiaire qu’autant qu’elle ait existé au jour du jugement d’ouverture. Au regard de la solution en l’espèce, la Haute Cour juge nécessaire de rappeler les effets du dessaisissement (I) afin de comprendre la portée de la solution qui énonce que le débiteur défaillant est une condition indifférente à la présentation du chèque au paiement (II). I. Les effets du dessaisissement

Law, qui fait foi en Angleterre, aux Etats-Unis, en Australie, dans une partie du Canada, en Irlande, … En effet, le principal point divergent entre ces deux systèmes est l’importance beaucoup plus accentuée de la jurisprudence, dit aussi droit prétorien, dans le système de la Common Law que dans le système civiliste. A la question « la jurisprudence est-elle source dr droit ? », il est possible de trouver des avis différents au sein de la doctrine, ou des professionnels du droit en général. Pourtant

vient de la pratique. Elle existe dans certains milieux professionnels. Usage bancaire : qui réglemente les relations clients-banquier. La juridiction : émanées juges du latin : Juris dictio ( droit et dire ). C'est le pouvoir de dire le droit. Dans certains cas la décision du juge va s'imposer comme source du droit. Cette décision est en interprétation de la loi, leur jugement font jurisprudence. La doctrine : Désigne les auteurs qui réfléchissent le droit . Ces auteurs sont des professionnels du

I.            LE ROLE DU JUGE ET DE LA JURISPRUDENCE   La jurisprudence est l'ensemble des arrets et des jugements qu'ont rendu les différentes Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. --  Les juges sont les organes d'application des règles positives et ce sont les juges qui "réalise" le droit au sens où ils font passer en chose (res) concrète car à leur jugement est attachée une force exécutoire.   --  Ce sont aussi des organes de renouvellement du droit parce

siècle. C'est ainsi que l'idée démocratique a été introduite dans les institutions administratives et que le procédé de l'élection s'est généralisé. Tout le système administratif est à la base d'élection. De plus en plus, les citoyens participent au pouvoir administratif dans le cadre de ce que l'on appelle la décentralisation. De plus, on a vu se développer une tendance à reconnaître une large autonomie aux différents services publics en les personnalisant, en leur donnant la personnalité juridique

droit légitime, elle est omnipotente (= norme suprême) et omnicompétente. Aujourd'hui, cela n'est plus le cas, d'abord pcq la loi doit aujourd'hui composer avec d'autres sources du droit (= pluralisme normatif). L'art. 12 du code civil, dit que le juge doit trancher les litiges en fct de la règle de droit applicable. La loi est dc loin d'ê omnicompétente et elle n'est plus non plus omnipotente. Elle est supplantée par la constitution et par les normes internationales. Ce pluralisme normatif ne pose

(équivalent de la cour de cassation), 8 juges entendent Oreste (entendent un homme qui présente un conflit de norme : il fallait venger son père : norme privée, mais conflit de droit public avec la cité), les juges se partagent, Athéna devient le 9ème juge et fait pencher la balance et Oreste va être acquitté et les Érinyes se transforment en Euménides (veillant avec bonté sur la cité). =Les Erinyes représentent le besoin de vengeance qui ne peut pas être nié et si Oreste avait été condamné, les Erinyes