Le Pouvoir Pretorien De Juge

est premier) au « domina » (période où il domine les autres par le droit) de la première à la seconde phase.2ème phase (-150/284) : on invente d’autre sources. 3ème phase : l’empereur va dicter le droit. On constate pendant ces 3 périodes, que le pouvoir se centralisant, la loi la législation se démarque comme principale source du droit. En inventant le droit, ils inventent la doctrine, la pensée juridique. CHAPITRE 1 : Les origines coutumières (VIIIe-IIe siècles) 1) les caractères originaires du

autorités publiques disposent d’un pouvoir arbitraire qui permet qu’elles prennent des décisions différentes entre les individus sans qu’on puisse l’expliquer par exemple. Il faut soumettre l’administration au droit : deux possibilités soit on la soumet au droit commun (droit privé) soit on la soumet à un droit particulier (droit administratif). Le système français à choisit de soumettre l’administration à un droit particulier et à un juge particulier (le juge administratif). Droit administratif

LA LOI Intro : Les définitions matérielles et formelles de la loi (Kelsen) / La fonction du droit. I] La consécration prétorienne d’une définition matérielle de la loi A/ L’apparition de l’exigence de normativité de la loi Création prétorienne qui s’inscrit dans un contexte spécifique de lutte contre les travers de la loi moderne. 1) Historique de la création prétorienne * Décision n°82-142 DC du 27 juillet 1982, Loi portant réforme de la planification : Le Conseil constitutionnel relève

l’administration d’exiger certains renseignements sur les acteurs des associations subventionnées par l’État, ainsi que de l’éventualité des lignes directrices à faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. En l’espèce, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères établit, sur fondement de son pouvoir discrétionnaire, un document intitulé « Lignes directrices en matière de criblage », orientant les ultérieures mesures d’applications des services de ce ministère ainsi que de ceux de l’Agence française

entre-elles. Pendant longtemps, le droit administratif était un droit purement prétorien, autrement dit, un droit dont les règles juridiques étaient issues de la jurisprudence. En effet, le droit administratif est un droit particulièrement autonome, ce qui explique l’importance du juge administratif dans l’évolution de ce dernier. Un pouvoir d’interprétation est ainsi octroyé au juge administratif mais également le pouvoir et le devoir de faire respecter la hiérarchie des normes, introduite par Hans

premier) au « domina » (période où il domine les autres par le droit) de la première à la seconde phase.2ème phase (-150/284) : on invente d’autre sources. 3ème phase : l’empereur va dicter le droit. On constate pendant ces 3 périodes, que le pouvoir se centralisant, la loi la législation se démarque comme principale source du droit. En inventant le droit, ils inventent la doctrine, la pensée juridique. CHAPITRE 1 : Les origines coutumières (VIIIe-IIe siècles) les caractères originaires du

droit, lorsque les réponses des juristes titulaires du droit de répondre publiquement concordent sur un point : le juge doit les respecter. À partir de ce moment là, l'opinion des juristes devient une source de droit. La réforme d'Hadrien met en évidence deux choses : – Le poids pris par les juristes dans la Cité, l'importance qu'on leur reconnaît. – L'emprise croissante du pouvoir étatique sur le droit : c'est l'empereur qui se réserve le droit de conférer à qui il souhaite le droit de répondre

fonctionnement de la république génère de nombreuse crise, crise lié a l’empire La ville de Rome, le relate très bien les querelle civile tout cela abouti a l’avènement d’un empereur. Et transformé le régime républicain en monarchie en un régime ou le pouvoir est concentré de manière absolue, total entre les individus Cette évolution entraine une évolution des conceptions du droit et une évolution des droit intérieur ou alors ce trouve de nouvelles source. I) Evolution du droit intérieur. La coutume

Commentaire d’arrêt de la Cour de cassation du 21 décembre 2006 : le pouvoir modulateur du juge L’arrêt de rejet rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 21 décembre 2006 consacre le pouvoir modulateur du juge dans le cadre d’un revirement de jurisprudence. Suite à la publication dans un journal d’un article intitulé « ils maltraitaient leur bébé »… « Le couple tortionnaire écroué », une personne s’estimant mise en cause dans les conditions attentatoires à la présomption d’innocence

Le sénat qui rassemble l’élite de la population romaine. Ils donnent leur accord sur tous les projets politique.  poligarchie : gouvernement par la minorité parce que la réalité du pouvoir appartient aux patriciens (les chefs de famille). Ce qui entraine une révolte de la plèbe pour pouvoir participer au pouvoir politique. La troisième période correspond à l’empire de 31 avant JC à 476 après JC. Octave prend le nom de princeps (premier) et l’empire prend le nom de principat. La république est