Le Pouvoir Prétorien Du Juge

on n’a pas de certitude sur la véracité des faits). Le droit des quirites qui vient du latin co viria (fraternité d’hommes) est le droit des compagnons d’arme donc c’est le droit des premiers citoyen romains. L’aristocratie (patres) y détient les pouvoirs. Le peuple (populus+plèbe) se manifeste. En -449, on met en place une commission de 10 hommes chargée de confectionner un texte : en 12 ans de travail, ils accouchent de la loi des XII tables. On met par écrit le droit. Le patriciat (les nobles)

1960 Eky : consacre la notion de bloc de constitutionnalité, avant le CC. CE 3 octobre 2008 Commune d’Annecy : annulation d’un acte contraire à la charte de l’environnement, la constitution était au sens large source de légalité admnistrative le juge peut annuler un acte au motif qu’il serait inconstitutionnel. La limite de l’écran législatif : CE 6 novembre 1936 Arrighi : refus du conseil d’état de contrôler la constitutionnalité d’un acte administratif dans le cas où une loi fait écran

publics. L’article du code des marchés publics définit le marché public : « … les contrats concluent à tire onéreux entre els pouvoirs adjudicateurs, définit à l’article 2, et des opérateurs économiques, publics, privés, pour répondre à leurs besoins en matières de travaux, de fournitures, ou de service ». Ce que l’on appelle « pouvoirs adjudicateurs, signifie les pouvoirs publics, les collectivités territoriales … Certains contrats sont exclut de cette catégories de s marchés publics, par exemple

confronté au redoutable problème de la protection des minorités. Par la règle majoritaire, les minoritaires délèguent le pouvoir de décision aux majoritaires, lesquels ne doivent pas détourner le pouvoir qui leur est ainsi confié. Ainsi, nous pouvons nous questionner sur le sens de l’expression « abus de majorité ». La notion d'abus de majorité provient du droit prétorien (domaine du droit qui est principalement composée par la jurisprudence). La définition en a été donnée, pour la première

l’entend. L’état de droit s’opposer à l’état d’exception (= où la volonté d’un homme peut s’exprimer). Mais dans notre loi, dans des circonstances dramatique, le président peut reprendre la main dans son gouvernement. Patriote act = peut déroger aux pouvoirs de gouvernement par réaction aux attentats. On est dans une situation d’exception qui va s’opposer à l’Etat de droit. Ce droit émane d’un mélange de sources interne. C’est le reflet d’un choix de société. Dans beaucoup d’Etat nation. Le droit répond

et du dieu Mars. Le roi les fait jeté dans le Tibre, mais ils ont été sauvés par la décrue du fleuve, ils échouent sur la rive et sont nourris par la louve Luperca, puis élevés par des bergers. Devenus des hommes, Romulus et Remus se disputent le pouvoir, consultent les dieux. En -753, trace une ligne de démarcation (creuse un sillon avec sa charrue), qu’on appellera pomerium, enceinte sacrée et interdit de le traverser. Son frère Remus, par bravade, franchit le sillon et est mis à mort par Romulus

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture atypique, qui ne fait pas partie des schémas classiques, en ce sens qu’il relève du droit prétorien. C’est en effet la cour de cassation qui a fixée les contours de cette création jurisprudentielle, le code du travail ne répertoriant que deux modes de rupture du contrat de travail, à savoir le licenciement et la démission. Ainsi, depuis une jurisprudence de 2003, la prise d’acte s’analyse en ces termes : le salarié exprime

par les sociétés grecques et romaines qui vont connaître des périodes de splendeur au cours desquelles le droit va évoluer et se perfectionner. Les grecs vont s' efforcer de placer l'homme au cœur de leur préoccupations de sorte que l'homme va pouvoir intervenir dans l'interprétation du droit. Et ce sont les philosophes grecs qui vont alors enseigner aux hommes qu'ils doivent remplir un objectif et un idéal de justice. Il s' agit déjà malgré tout d'un énorme progrès dans la justice. La Grèce va

commencent à se disputer pour interpréter les signes divins. 1e version : Remus est tué 2e version : Romulus gagne Romulus à tracer un pomerium Pomerium : c’est une sorte d’enceinte sacrée qui va guider l’importance des pouvoirs, (donner au magistrat plus ou moins de pouvoir) Et il ordonne la mort à celui qui franchira cette enceinte, ce que fait Remus, qui est donc tué par son frère. Il faut peupler la cité, on donne asile aux brigands qui sont aux alentours et des gens seuls, mais il leur

Propos à nuancer dans le sens ou maires, préfets ou toutes autres autorités de police général ne sont pas juges, mais exécutants du droit, néanmoins il n’en demeure pas moins conscient du terrain sur lequel ils s’engagent. Précisons d’une part, que le juge administratif n’a jamais consacré explicitement la notion d’ordre moral en droit administratif, ni même identifier explicitement celui-ci à l’ordre moral, d’autre part qu’il parvient à travers sa jurisprudence à ne pas faire tomber l’ordre public sous