Le Pouvoir Prétorien Du Juge

(529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens, dirigées par leurs « patres ». Reste de la population = Plèbe. Malgré conflits, patriciens parviennent tjs à garder le pouvoir. C’est donc une république aristocratique (« aristoï » : les meilleurs) et oligarchique (« oligoï » : quelques uns). Assemblées : o Sénat (« senes » : vieillard) : chefs des familles patriciennes o Commisses : Ensemble de la population o Concilia

a l’administration qui son dérogatoire a la Comonlo. A l’inverse en France, l’administration est soumise dans certain cas au droit privé (juge judicière) on dit « la compétance suit le font » applicable au droit. Pourquoi en France un droit administratif à vue le jours ? Section 1 : L’origine du droit administratif I. Principe de la séparation des pouvoirs A. Signification historique de la séparation des autoritées B. Signification contemporaine de la séparation des autorités

politiques dominants : - l’Empire ce qui caractérise l’empire est son caractère autoritaire : ‘’l’Empire oriental correspond à toutes société politique si modeste soit elle qui est dominé par un monarque don le pouvoir est fondé sur la force’’ ‘’Monarque : pouvoir d’un seul’’ il exerce son pouvoir par la force avec fermeté, les sujets n’ont quasiment aucun droit, il est rarement contesté car il a une légitimité divine il est souvent désigné par les Dieux soit directement soit indirectement. Le monarque

une science, on parle de sciences juridiques. Le droit aujourd’hui se réclame de l’expérience scientifique. Certains considèrent le droit aujourd’hui, comme l’expression de la volonté du législateur ou dans une perspective plus large, de celle du juge. Pour ces auteurs, le droit se confondrait avec ses sources (la loi la coutume la jurisprudence). Pour d’autre, le droit traduit des influences philosophiques, psychologiques ou encore sociales. Le droit est donc comme le produit d’une communauté.

encontre et lui permettre de discuter les prétentions, les arguments et les preuves de son adversaire, afin d’accorder au juge toutes les clefs permettant de rechercher la vérité. Ce sont les articles 14 à 17 du Code de Procédure Civile qui régissent ce principe, avec le droit pour chaque partie d’être entendue ou appelée, celui d’être informée des moyens invoqués et de pouvoir y répondre. De plus, ce principe est la traduction de valeurs fondamentales et absolues comme l’égalité des plaideurs, la

payé. Pour cela, il est toutefois nécessaire que le juge soit saisi afin de constater l’existence d’une irrégularité. Autrement dit, c’est le juge qui prononce la nullité du contrat, même si elle existe avant le prononcé de la décision d’annulation. Le juge opère ainsi un contrôle a posteriori, en ce sens qu’il intervient après la conclusion du contrat et alors que ce contrat a déjà pu produire des effets. Par exemple, si le juge prononce la nullité d’un contrat de bail portant sur un

témoignage retrouvé est au alentour de 2100 avt J.C ce code là est le code Ur Nammu, l’origine de ce droit est bien divine. Celui qui a donné le droit au roi Ur est le Dieu nana le droit vient donc du Dieu, de plus le Dieu est aussi a l’origine du pouvoir royale. Le roi reçoit la loi du Dieu et va ensuite la transmettre a son peuple. Le plus connu des anciens code est le code d’ Hammourabi il était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18es avt J.C. Hammourabi est un conquérant

entre deux règles de droit et décide de laquelle doit être retenu et doit trancher dan le sens de l'équité. Les rescrits : réponses écrites adressé par l'empereur à une requête portant sur une question juridique. Émane soit d'un particulier ou d'un juge sur un point de droit précis. Valeur identique à celle de décrets. Les mandats : instructions à caractère administratif adressé par l'empereur aux fonctionnaires et en particulier aux gouverneurs de provinces. Les instructions contenus dans les mandats

révolution avec la Convention européenne des droits de l’Homme pour donner un rôle d’action à l’individu. Au départ l’individu n’était que victime et pouvait seulement se soumettre à un Etat. On va ensuite donner à l’individu la capacité de saisir un juge international (Cour européenne des droits de l’Homme). Protection internationale universelle fait référence aux 193 Etats au max (membres de l’ONU). Si la protection est régionale, c’est toujours du droit international mais concerne l’Europe (CEDH

la jurisprudence en France. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle duTribunal des conflits, a été déterminante pour les règles de procédures et de fond qui se sont progressivement dégagées, celles-ci étant bien sûr pour une part d'origine législative ou règlementaire, mais pour une part non moins importante construites ou dégagées par le juge lui-même. On comprend dès lors l'importance des « grands arrêts » du Conseil