Le Pouvoir Réglementaire Au Senegal

Rapport No. 40344-SN Sénégal A la Recherche de l’Emploi – Le Chemin vers la Prospérité Mémorandum Economique sur le Pays Septembre 2007 PREM 4 Région Afrique Document de la Banque Mondiale L’illustration de la couverture de ce rapport a été réalisée par Monsieur Diarra Diakathé – le gagnant du concours organisé par le bureau de la Banque mondiale à Dakar sur le thème « sortir de la pauvreté par le travail ». Ce concours a pris place parmi un nombre d’écoles et d’associations de la jeunesse

d'impôt sur les sociétés. * Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal. SECTION I. Champ d’application Sous-section 1. Personnes imposables * I. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, à l’exclusion de la société unipersonnelle

LES SOURCES LEGALES SECTION 1 : LA LOI PRINCIPALE : LA SOURCE DU DROIT SENEGALAIS Au sens large la loi englobe tous les textes formulés par le pouvoir législatif et par le pouvoir réglementaire. Au sens stricte la loi est l’acte qui émane du pouvoir législatif conformément aux règles établies par la constitution ( loi organique ) quant au loi organique elle concerne un domaine le fonctionnement des organes de l’ Etat . Le vote des lois est de

rétrospective historique , on se rend compte que l'industrie sénégalaise est la chasse gardée des capitaux étrangers et par voie de conséquence constitue un frein au développement de l'esprit d'initiative des nationaux . Un peu après nos indépendance , le sénégal s'était lancé dans un vaste programme d'industrialisation qui nécessitait à la fois d'importants moyens et une grande capacité de gestion de la part des promoteurs . Selon John.M.Page.Jr et William.F.Steel dans un document de la banque mondiale "Le

CREDIT………………………………………………………………………………………25 SECTION 2 : LA GESTION ET LE SUIVI DE LA DEFAILLANCE…………………..…28 2ème PARTIE : L’UM PAMECAS FACE AU RISQUE DE CREDIT………………..…31 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L’UM PAMECAS…………………………………32 SECTION 1 : SITUATION GLOBALE DE LA MICROFINANCE AU SENEGAL…….32 SECTION 2 : PRESENTATION DE L’UM PAMECAS………………………………...…36 CHAPITRE 2 : LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT DANS L’UM PAMECAS…….48 SECTION 1 : ORGANISATION DE FONCTION CREDIT………………………………48 SECTION 2 : LA GESTION ET LE SUIVI DE LA DEFAILLANCE……………………

REPUBLIQUE DU SENEGAL ___________ Un Peuple – Un But – Une Foi STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ∗∗∗∗∗ PLAN D’ACTION 2004 JUIN 2004 SIGLES ET ABREVIATIONS AATR ADEPME ANAC ANCAR APBEF ARD ART ASER ASIT BNSTP BRS CEPOD CCOD CGCD CNCAS CNES CNP CNSA CPI DAC DGD DGID DOS DPETV DSRP FPE FNRAA GIRE GRCC ISN LPDA LPDR LPERN : Agence Autonome des Transports Routiers : Agence Pour le Développement et l’Encadrement des PME : Agence Nationale de l’Aviation Civile. : Agence Nationale

Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DE L’APPUI AU SECTEUR PRIVE CRENEAUX PORTEURS DU SECTEUR PRIMAIRE CULTURE DE CONTRE SAISON : POMME DE TERRES Réalisé par ABC Consulting Aly.Sow/CAC Ousseynou.Lagnane Tel : 776493228/775128007 | DASP | CULTURE DE POMME DE TERRE TABLE DES MATIERES 1.APERÇU SUR LE SECTEUR ................................................................................................... 3 1.1.L’activité de production de la pomme

Université Cheikh Anta Diop Ecole Supérieure Polytechnique DEPARTEMENT GESTION CEPECS LPSTCF Dakar DOSSIER ENTREPRISES ET ORGANISATIONS AGRICOLES AU SENEGAL ENTREPRISES ET ORGANISATIONS AGRICOLES AU SENEGAL SOMMAIRE Avant-propos……………………………………………………………………………………………………………….p.7 Chapitre 1: typologie et structure des entreprises agricoles sénégalaises…………………..p.8 Section 1: Classification des entreprises agricoles sénégalaises par la taille……………….p.9 Section 2: Classification des

Francophonie et enjeux identitaires au Sénégal Alioune DRAMÉ Résumé Le Sénégal est un carrefour humain et géographique où cohabitent et interfèrent trois grandes civilisations : une négro-africaine, une arabo-musulmane et une occidentale. La part francophone de son identité est née de l’héritage culturel laissé par sa rencontre avec la France. Si cette affinité culturelle explique en partie la présence du pays dans la communauté francophone, son attachement à la Francophonie est lié aussi