Le Pouvoir Réglementaire Au Senegal

République du Sénégal Un Peuple-Un But- Une-Foi INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT Rapport d’Actions Terrain Encadrées THEME : LA MONOGRAPHIE DE L ARTP PRESENTE PAR : * AHMADOU BAMBA SAMB * NDEYE ARAME NIANG * MIREILLE MESSANGAN * MERDIE NDOUNA * AISSATOU BAILO DIALLO * CECILIA THIOR * CHARLES DIAW ENCADRE PAR : * Monsieur Samuel FAYE DEDICACE A nos chers parents qui ont toujours été là pour nous, et

modifications du contrat de travail, la rémunération du salarié… nos nous limiterons sur les obligations des parties ainsi que le pouvoir reconnu à l’employeur. L’étude revêt d’un intérêt tant théorique que pratique. Ainsi pour mener à bien notre étude nous évoquerons dans une première partie les obligations des parties puis dans un second lieu nous verrons quels sont les pouvoir reconnu à l’employeur. Devoirs du travailleur Le travailleur a le devoir: d'exécuter son travail avec

Forage et pompe à eau à Doubirou au Sénégal Partie technique • Informations sur le forage existant: Forage avec installation d'une pompe alimenté par un moteur à essence. Le forage a été réalisé par l’Etat du Sénégal et alimente les villages de Doubirou et de Djiddah Modou. Toutes interventions sur le forage nécessiteront au préalable une autorisation conformément aux textes réglementaires en vigueur. N° IRH: 18.9X.0007 Longitude: 14°15'20'' Latitude: 13°11'00'' Entreprise qui a réalisé

LA CONSTITUTION DU SENEGAL PREAMBULE Le Peuple du Sénégal proclame solennellement son indépendance et son attachement aux droits fondamentaux tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans la Déclaration Universelle du 10 décembre 1948. Il proclame le respect et la garantie intangibles: • • • • • • Des libertés politiques; Des libertés syndicales; Des droits et des libertés de la personne humaine, de la famille et des collectivités locales; Des

contenu du droit administratif 3/ Les traits caractéristiques du droit administratif A/ Les caractères originels du droit administratif a/ Un droit essentiellement jurisprudentiel . Le droit administratif français n’est pas codifié, contrairement au Sénégal ou il existe un code des obligations de l’administration (avec 142 articles), malgré tout, le droit administratif doit une grande part de son développement à la jurisprudence. . Un droit évolutif . Un droit ésotérique b/ Un droit original B/ Les mutations

appropriation des recommandations de la bonne gouvernance Elle aboutit enfin à la réflexion sur l’articulation concertée des IMF avec les banques en vue de les intégrer dans le système financier. Dans la conclusion tout en se basant sur le cas du Sénégal qui nous intéresse le plus ; nous avons essayé, sans vouloir nous répéter, de faire une note succincte par rapport aux deux parties du présent mémoire. Nous voulons associer pour la réussite de cette étude, tous ceux qui ont apporté leur contribution

irréguliers créateur de droit au Sénégal et en France. Introduction En France comme au Sénégal l’action de l’autorité administratif s’exerce par le biais des moyens autoritaires à travers l’acte administratif unilatérale ou par le biais des moyens négociés à travers le contrat. Le sujet qui est soumis à notre réflexion porte sur les actes administratifs unulatéraux particulièrement sur le retrait des actes administratifs irrégulier créateurs de droit au Sénégal et en France. Le problème juridique

originalité ou même de sa nécessité mais pas de son exis- tence. Dès lors tout exposé sur le droit administratif africain risque de présenter quelque ambiguïté. En effet l'enseignement de cette matière dans un pays africain (prenons le cas du Sénégal) soulève des difficultés relatives essentiellement au choix d'une méthodologie adéquate, d'une perspective précise. En effet, le droit administratif dans notre pays s'inspire du droit français or depuis l'indépendance il y a une sorte de

faites aux femmes au Sénégal PLAN Introduction I.Concepts II. Causes des violences III. Différentes formes de violences IV .Conséquences des violences V. Solutions Conclusion Groupe N° : 6 INTRODUCTION La violence est un acte de maltraitance ou d’agression qui entrave de plus en plus la vie de milliers de femmes au Sénégal .Cet usage déforce

L E R A P P O R T Tome 2 Chapitre 4 Pêche SÉNÉGAL CADRE INTÉGRÉ ETUDE DIAGNOSTIQUE DE L’INTEGRATION COMMERCIALE May 21, 2002 Liste des Abréviations ACP ADP ARP BCPH BPL CAEP CCF CEP CI CP CRODT DOPM DPSP FAO HACCP ICLARM MCS ONG ONUDI PMA African, Caribbean and Pacific Agence de Développement de la Pêche Agence de Réglementation de la Pêche Bureau de Contrôle des Produits Halieutiques Bonnes Pratiques de Laboratoires Centre d’Assistance, d’Expérimentation