Le Pouvoir Réglementaire Au Senegal

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL du 22 janvier 2001 Telle que modifiée par : · la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, · la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, · la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, · la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, ·

– 1988 Daouda Sow .1988 – 1993 Abdoul Aziz Ndaw .1993 – 2001 Cheikh Abdoul Khadre Cissokho .2001 – 2002 Youssou Diagne .2002 – 2007 Pape Diop .2007 – 2008 Macky Sall .2008 – Mamadou Seck II - SENAT Le Sénat est la chambre haute du Parlement du Sénégal, supprimée en 2001, mais rétablie en 2007. 1 - hitotoire Le Sénat est mis en place une première fois le 24 janvier 1999, sous le régime du président Abdou Diouf, dans le cadre de sa politique de décentralisation1. Il comprend 60 sénateurs, dont

2001 Constitution du Sénégal Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution Le Président de la République a proposé ; Le Peuple sénégalais a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l’unité nationale ; Convaincu de la volonté de tous les citoyens hommes et femmes, d’assumer un destin commun par la

Les PME au Sénégal Introduction Pendant très longtemps, la définition du concept de PME a été sans doute à l’origine de beaucoup de controverses. Les analystes les plus avertis ont eu du mal à s’entendre sur une même définition. L’on s’aperçoit que la taille d’une entreprise est une grandeur relative. Les petites et moyennes entreprises regroupent diverses réalités qu’on parvient difficilement à lier à une définition, néanmoins leurs manifestations concrètes peuvent être aisément

importante exploitation agricole et commerciale et donc un arsenal législatif et réglementaire avec toutes les institutions qu’exige une telle situation. Le Sénégal pour le moment, pour la France, ce sont seulement les deux petites îles de Gorée, « découverte » par les Portugais dés 1944 à 3 KM au large et à l’abri de la Presqu’île du Cap Vert et de Saint Louis, fondée par la France en 1659, sur l’embouchure du fleuve Sénégal. Il s’agit d’emplacements stratégiques qui commandent, la première, toute la

naturellement d’échapper à la dette fiscale. Quand le litige n’a pu être résolu par la voie « amiable », comme l’indique le C.G.I. (Code général des impôts), la saisine du juge devient impérative. Le contentieux devient alors juridictionnel. Au Sénégal comme en France, le contentieux juridictionnel fiscal porte matériellement sur l’assiette et le recouvrement. Organiquement, il fait intervenir les mêmes juges: juge administratif, juge judicaire, juge constitutionnel et dans une moindre mesure

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES LOI N° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés au Sénégal EXPOSE DES MOTIFS Depuis l’adoption en 1993 d’une réglementation spécifique, le secteur de la finance décentralisée dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a connu une évolution marquée en termes d’accès aux services financiers, de flux financiers et de création

Les forces et les faiblesses du pluralisme policier au Sénégal. La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et

que jouent les PME/PMI dans le développement économique et social des pays africains, en ce sens qu'elles demeurent l'entité pourvoyeuse de richesses et d'emplois par excellence, dans le contexte actuel où l'on a cruellement besoin d'emplois, les pouvoirs publics ont initié un certain nombre de politiques économiques, sociales et juridiques destinées au renouvellement des entreprises. Il est apparu que ce renouvellement passait certes par l'émergence de projets entrepreneurials nouveaux, d'hommes

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (adoptée le 7 janvier 2001) CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ....................................................1 Préambule ..............................................................................................................................1 CONSTITUTION DU SENEGAL .........................................................................................2 TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE ..................................