Le Pouvoir Réglementaire Du Premier Ministre Et Du Président De La République

L’AFFIRMATION DU DESEQUILIBRE DES POUVOIRS | |Jean-Eric Gicquel | CHAPITRE 1 : LES CARACTERES GENERAUX DE LA CONSITUTION DE 1958 TITRE I : L’AVENEMENT D’UN NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles

4/3/10 PARTIE 2: LES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS Le pouvoir de juger n’est pas défini comme un pouvoir mais comme une autorité. Ce n’est pas une institution politique comme aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire

1958 ? » Le 20 Janvier 1946, Charles De Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) démissionne avec fracas pour protester contre le projet de Constitution en élaboration. L’Assemblée Constituante dominée par les partis communistes et socialistes souhaite, en effet, instaurer un régime parlementaire moniste et monocaméral, auquel De Gaulle est farouchement opposé. Ce premier projet de Constitution est repoussé par Référendum le 5 mai, suite à une vive campagne pour

Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée sur les principes

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

liminaire : déconcentration, décentralisation et délocalisation Certains services administratifs de l’Etat sont placés sous la responsabilité directe de Ministres, de membres de gouvernement. Ces services sont appelés les administrations centrales. (Exemple : La direction générale de l’enseignement supérieur est placée sous la direction d’un ministre). Une institution centrale a des liens étroits avec les institutions gouvernementales qui siègent à Paris. C’est pourquoi l’écrasante majorité des administrations

Les pouvoirs variables du chef de l'Etat Le régime politique instauré par la Vème République rompt la frontière qui oppose traditionnellement le régime parlementaire appliqué en Europe et plus particullièrement au Royaume-Uni et le régime présidentiel en vigueur aux Etats-Unis depuis 1787. Il apporte une nouvelle définition de la fonction de Président de la République, qui, en restant la figure emblématique de la République Française, devient un véritable acteur politique. En effet, lors de

algérien, la Vème République française assiste rapidement à un renforcement des pouvoirs du Président de la République, traduisant ainsi la volonté de son fondateur, le général De Gaulle, de faire de l’institution présidentielle une institution forte. En effet, la IVème République était caractérisée par une faiblesse évidente de cette institution présidentielle, entraînant ainsi un dysfonctionnement de la vie politique, si bien qu’en 1958, le général De Gaulle affirme « le pouvoir n’était pas à prendre

l’ensemble des ministres et du Premier ministre, c’est en effet l’organe collégial solidaire composant l’exécutif qui détermine et qui conduit la politique de la France sous le contrôle du Parlement devant qui il est responsable (article 20 alinéa 3 C.). Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l’exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958. Il se compose de ministres nommés par le Président de la République sur proposition

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- LES RELATIONS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE SOUS LA V° REPUBLIQUE ------------------------------------------------- Code constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel