Le Pouvoir Réglementaire Dérivé

actuellement à Paris II et a été professeur associé à l’Université de Versailles . Elle dispose de solides références, tant académiques (Habilitation à diriger des recherches de Banque Finance, Doctorat en Sciences Economiques) qu’opérationnelles (Fondée de Pouvoir Principal de la Banque de financement de Participations, Chef de service au CEPME). Elle est, en outre, co-auteur de 2 ouvrages parmi lesquels "Le Management des Risques Internationaux" paru chez Economica en avril 2001 - et de nombreuses autres publications

Le 13 mai 1958, des émeutes en Algérie (alors en proie à la guerre civile entre les opposants et les partisans de son indépendance) amènent l’Armée à prendre le pouvoir à Alger par la formation d’un Comité de Salut Public, qui réclame le retour de De Gaulle au pouvoir. Parallèlement, le Général se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Les risques de Coup d’Etat qui pèsent sur la Quatrième République (incapable de résoudre le conflit qui a débuté en 1954) poussent les parlementaires

institutions financières, nécessitant l'intervention massive des Etats Propagation via des produits dérivés sophistiqués sensés disperser le risque C'est l'effet papillon sur la planète financière Pertes équivalentes à la moitié de la richesse mondiale produite ou 10 années de PIB de la France1 Disparition de Lehmann Brothers, Washington Mutual et Yamato Life Sauvetage par les pouvoirs publics et / ou des capitaux privés de grands établissements bancaires 1Source : Le Monde du 26/10/08

sont regroupées dans une grille définissant le contenu minimum en fonction de 12 thèmes constitués de 48 sujets (voir ci-dessous la grille des connaissances AMF). La grille est organisée en deux parties : la première porte sur l’environnement réglementaire et déontologique et comprend les thèmes 1 à 6 ; la seconde porte sur les connaissances « techniques » et comprend les thèmes 7 à 12. Pour chaque thème est listé un ensemble de sujets et de connaissances à maîtriser. Les questions qui se rapportent

d’organes communs dotés de pouvoirs importants qui leur permettent de prendre des décisions qui s’imposent à tous les Etats membres et à leurs populations. On retrouve ainsi l’organe exécutif avec le Conseil de l’Union européenne, assisté par la Commission qui prépare et propose ses décisions. L’organe délibérant est le Parlement qui va voter l’application des décisions du Conseil. Et enfin, on retrouve l’organe judiciaire, la Cour de justice de l’Union européenne doté de pouvoirs considérables. Le droit

incrémental multi-période est développé sous contrainte des recommandations et principes présentés par le comité de Bâle. Celui-ci dérive du fameux modèle Creditmetrics(i.e. Gupton et al., 1997), qui est revisité et étendu à une présentation multi-périodique dont le choix sera justifié. Au delà de la simple présentation du modèle et des étapes de sa construction, il s‟agit de pouvoir éclaircir les difficultés rencontrées dans l‟évaluation des principaux inputs du modèle - matrices de transition du crédit

nouvelle Constitution de la Vème République. Le Général de Gaulle et Michel Debré, principaux instigateurs de ce nouveau texte, membres de l'Assemblée Constituante veulent en finir avec les dérives des anciennes Républiques. En 1958, ils créent le Conseil constitutionnel avec pour objectif de limiter le pouvoir législatif : «Un chien de garde de l'Exécutif ». . Dès 1958, cette création originale va apporter les dernières pierres à l'édifice d'un véritable Etat de droit ( État dans lequel les sujets

république à un décalage entre les prérogatives du parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l'exécutif et le législatif dans la procédure d'élaboration de la loi, dérives qui auraient réduit le parlement à une simple « chambre d'enregistrement » des volontés du gouvernement. Ainsi, notamment dans le domaine de la production de la loi, le parlement ne semble pas

tout l’intérêt stratégique de développer en interne le traitement des produits - souvent sophistiqués et innovants - : il s’agit de conserver une indépendance sur ce terrain. Cependant, la rapidité d’évolution des produits et de l’environnement réglementaire (normes comptables et prudentielles), ainsi que les évolutions des systèmes de place rendent indispensable le recours à des forces complémentaires. Audelà des problématiques de plan de charge, c’est aussi une opportunité, voire une saine gestion

droit interne soit en conflit avec celles du droit communautaire. Dans l'arrêt d'Assemblée rendu le 30 octobre 2009 Mme Perreux, le Conseil d'Etat effectue un revirement de jurisprudence. Mme Perreux a fait un recours en annulation pour excès de pouvoir d'un décret du 24 août 2006, qui l'a nommé au poste de vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux. De même, l'annulation d'un arrêté émanant du garde des sceaux, portant sur la nomination de Mme