Le Pouvoir Souverain

Chapitre 3 L’État et le pouvoir De Machiavel (1469 – 1527) à Hobbes, la politique va prendre le sens moderne qu’on lui connaît, c’est-à-dire ce qui concerne l’État, le pouvoir politique . Alors qu’autrefois, la politique désignait d’abord ce qui concernait la cité, la vie des citoyens. Attention : on dit philosophie machiavélienne ( machiavélique ) ! Leo STRAUSS

faite que de décisions justes, de lois justes qui feraient le bonheur de tous ? N'est ce pas là aborder un point de vue utopique ? En soi, la Politique peut elle poursuivre des fins raisonnables ? En effet la politique est l'art de la lutte pour le pouvoir, mais aussi une lutte entre intérêts divergents, entre classes sociales. Les hommes ne se soumettent à la loi que parce que l'État les y contraint par force. Cependant, en mettant en place la Politique, la finalité n'était elle pas de rechercher un

question de droit était la suivante : Dans la mesure où un contrat est rédigé dans des termes clairs et précis le juge peut-il encore usé de son pouvoir d’interprétation ? La cour de cassation pose ici un critère pour tempérer le pouvoir des juges du fond. Lorsque les termes d’une clause d’un contrat est claire et précise, le juge du fond n’est plus souverain et peut avoir à subir le contrôle de dénaturation exercée désormais par la haute cour. Nous verrons donc dans deux parties distinctes, tout

Paragraphe 1: les pouvoirs constituants originaires. Par principe, une nouvelle constitution apparaît dans une situation de vie juridique. Cette hypothèse se rencontre à la création d'un nouvelle Etat. Une nouvelle constitution apparaît suite à un changement de régime politique qui peut être consécutif à une guerre, une révolution, un coup d'état, une crise politique et institutionnelle. Autant d'hypothèse dans lesquels une constitution peut être élaboré. A) Les caractères du pouvoir constituant

Dissertation : L’Etat est-il encore souverain ? « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut excéder d’autorité qui n’en émane expressément », Article 3 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. L’Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la

optent pour un système original d’exploitation : les compagnies coloniales pour commencer à exploiter le territoire. Caractéristique -Plusieurs grandes compagnies coloniales émergent au 17e siècle -Les compagnies ont le pouvoir d'un pays puisqu'ils obtiennent de leur souverain le droit de colonisé d'autre territoire, d'appliquer leur justice et d'y faire du commerce formant ainsi le début des compagnies privées. -Une compagnie est composée d'actionnaires qui s’engagent à financer une partie de la

est la Cour souveraine de la monarchie française, c’est une cour de justice émanant de la Cour royale. Les juges du parlement sont des nobles, ils payent pour leurs places, ce ne sont donc pas l’ordre du tiers état qui seront nommés par le roi. Théoriquement bien sur ils sont nommés par le roi mais ces places ont un prix que les nobles achètent. La législation expose l’ensemble des lois, les législateurs sont donc des acteurs ayant du pouvoir législatif c’est-à-dire le pouvoir de légiférer,

moments dans les idées sur la liberté politique qu’exprime Spinoza dans ce texte. D’un coté, l’intérêt aux souveraines Puissances est de fonder un gouvernement sur des critères raisonnables, de gouverner rationnellement, conformément à la finalité de l’état. Cette finalité du pouvoir politique est donc, de réduire l’hommes aux envies de leurs passions et de veiller l’intérêt des souveraines Puissances. De l’autre coté, le respect de l’autorité se soumet comme une liberté politique parfaite. C'est-à-dire

SOUVERAINETE : QUI EST LE TITUTLAIRE INITIAL DU POUVOIR AU SEIN DE L’ETAT ?Souveraineté : autorité suprême, pouvoir de faire, de faire faire et de sanctionner sans être sanctionné. Inaliénable, indivisible, infaillible, absolue. Constitution : texte qui donne corps au souverain et qui définit les modes de dévolution de son pouvoir. Démocratie : régime politique au sein duquel le peuple est souverain. 2 théories de la souveraineté qui vont avoir

survient lorsque sous couvert d’interprétation le juge refait le contrat en équité alors même que la convention était suffisamment claire. Par le célèbre arrêt Lubert (Cass., sect. Réun., 2 février 1808) la Cour de cassation décide que l’appréciation souveraine des juges n’est pas soumise à son contrôle. C’est par un arrêt de principe en date du 15 avril 1872 que la Cour de Cassation s’est reconnue compétente pour effectuer un contrôle au vu de l’interprétation des juges. En l’espèce une société avait