Le Premier Ministre Avec Le Contreseing

Les rapports de pouvoir du Président et du Premier ministre sous la Cinquième République La révision constitutionnelle de 2008 a relancé le débat quant à la redéfinition des rapports entre les deux têtes de l’exécutif que sont le Président de la République et le Premier ministre. Le maintien du statu quo constitutionnel a fait du Premier ministre le « perdant » de la réforme. En effet, celle-ci lui a, de manière implicite ou explicite, retiré les moyens d’exercer l’ensemble de ses compétences

Exposé : Le Premier Ministre est-il un simple « collaborateur » du Président de la République ? Introduction « Le Premier ministre est un collaborateur. Le patron c’est moi ». Cette phrase prononcée par le Président Sarkozy le 22 aout 2007 lors d’un entretient au Journal Sud-Ouest, symbolise les relations entre l’Elysée et Matignon durant la première année de l’actuel quinquennat. Nombreux, parmi les rédacteurs de la constitution, étaient ceux qui voyaient dans le Premier ministre « l’homme

Droit Constitutionnel Le Premier Ministre : chef du gouvernement "Toi c'est les jambes, moi c'est la tête". Tels sont les propos attribués à Nicolas Sarkozy à la veille de la nomination de François Fillon à Matignon. Quant à François Fillon il a lui-même affirmé en juin 2008 "Peut-être qu'un jour les esprits ayant évolué, le pays ayant changé, on pourra aller jusqu'à un vrai régime présidentiel et à ce moment-là le Premier ministre deviendra un vice-président". De Jack Lang à Edouard Balladur

est prononcée il est insusceptible de recours devant le conseil d’Etat. L’article 12 de la Constitution précise que «  Le Président de la République peut après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale », pourtant, la consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées ne sont que des avis simples et non obligatoires. S’ajoute aux conditions de formes des conditions de fond : Selon l’article 12, « les élections

pays (B). A- Le Président : gardien de la Constitution et garant des intérêts nationaux Le Président de la République veille au respect de la Constitution, il a un engagement moral vis-à-vis de celle-ci, il en est le premier serviteur mais aussi le premier défenseur. Pour dénoncer des atteintes à la Constitution, il peut alerter le conseil constitutionnel qui jugera de la constitutionnalité des lois votées par le gouvernement ou le parlement. Il peut également alerter l’opinion publique

En France, le pouvoir exécutif dispose du pouvoir règlementaire et assure l'exécution des lois. Ce pouvoir est, dans la Vème République, partagé entre d’une part le gouvernement, dirigé par le Premier Ministre, et de l’autre le Président de la République, élu par le peuple. Ce dernier a une multitude de compétence en tant que chef d’État : chef suprême de l’armée, représentant de la France à l’extérieur ; il exerce aussi un fort pouvoir administratif puisqu’il est compétent pour promulguer des

peut pas être personnel, le détenteur du pouvoir n’est pas propriétaire du pouvoir. Dans une démocratie le mode régulier du transfert du pouvoir est le suffrage universel. Exemple de transfert de pouvoir primogéniture masculine (roi de France) les premiers nés. Les conséquences de la légitimité c’est le droit de créer la norme juridique (droit de créer du droit), le pouvoir de commander, quand Jean Pierre Raffarin à initier l’assemblée a voté la réforme des retraites, constatent que la foule s’opposé

un gouvernement qui exerce l’essentiel du pouvoir exécutif et avec un chef d’Etat faible. De cette manière, c’est important de s’interroger sur les caractéristiques et les conséquences de cette république. Pour cela il nous faut aborder dans un premier temps l’instauration des institutions. Ensuite, nous évoquerons l’instabilité gouvernementale dans un deuxième temps, ce qui nous amènera à l’échec du régime dans un troisième temps. I) Un exécutif bicéphale A) Elaboration de la constitution

l’irresponsabilité politique désigne l’absence de toute possibilité de mettre en cause politiquement la personne titulaire du mandat présidentiel. En pratique, elle se traduit concrètement par l’apposition sur les actes du président du contreseing du Premier ministre et des ministres concernés par ces actes, qui en endossent alors la responsabilité politique. Cette procédure apparaissait tout à fait adaptée dans des régimes où le rôle du président était finalement assez réduit. Mais, dès lors que les rédacteurs

causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage direct depuis la réforme1962. Le gouvernement dans la pratique apparaît comme amoindri car il n’a pas de légitimité populaire directe contrairement