Le Premier Ministre Avec Le Contreseing

sous la Vème République est une responsabilité quasi inexistante du fait du régime parlementaire. Cette responsabilité politique est limitée, car c’est un choix relatif à la volonté du Chef de l’Etat (A). De plus, le Gouvernement joue le rôle de premier fusible du Président. Ainsi, l’irresponsabilité politique du Président est adoptée, au détriment du Gouvernement (B). A- Une responsabilité politique limitée : un choix relatif à la volonté du chef de l’Etat Comme celle de tous les titulaires

PREMIER MINISTRE BRITANNIQUE En 1714, Georges Ier issu de la dynastie des Hanovre. Il cherche un serviteur pour le représenter devant les Chambres puisqu’il ne parle pas la langue et surtout il lui délègue certains pouvoirs. Ce Premier Ministre a un pouvoir de contreseing qui va devenir automatique. C’est donc en Grande-Bretagne qu’est né le régime parlementaire. Le régime parlementaire est le régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le Parlement ont des domaines

accusé de gaule de forfaiture la constitution va être promulgué le 6 novembre 1969. L’art.7 dispose que le président été le premier cours à la majorité universelle des …exprimé, si celui n’est pas obtenu au premier scrutin, au second tour seul peuvent se présenter les deux candidats le cas échéants après retrait du candidat plus favorisé on recueillit le plus grand nombre au premier. -d’abord, on ne permet qu’a deux candidats d’être présent au second tour, l’objectif c’est que le candidat recueil 50%

confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’Etat et un Parlement séparé, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout le système démocratique, la rançon de la

fait que De Gaulle ait été le premier président de la 5ème république a facilité une pratique constitutionnelle présidentialiste, non seulement par sa forte personnalité et sa grande légitimité, mais aussi par le fait qu’étant lui-même un de ceux qui ont rédigé la constitution, les gens pensaient qu’il avait la vraie interprétation de celle-ci. * Interprétation libre de la constitution par les présidents : certains s’octroient le droit de révoquer le premier ministre alors même que la constitution

exécutif fort En France, on appelle « pouvoirs propres » (ou « domaines réservés ») du président de la République, les pouvoirs non partagés, c’est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement : le président peut les exercer sans la signature du premier ministre ou des ministres concernés par la décision. Outre ceux prévus par l’article V, ils sont listés par l’article XIX de la Constitution. Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d’exécuter les lois

Chef de l’Etat au premier Ministre par l’intermédiaire du contreseing. Ainsi, l’article 19 dispose : « Les actes du président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 14, 56 et 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministre responsables. » Cet article donne lieu à un débat qui dure depuis la naissance de la Vème République. Il est en effet étrange de créer une longue liste d’exception au contreseing sans pour autant lever

majorité absolue donc ils doivent négocier avec le mrp et le bicamérisme est donc rétabli. -référendum constituant du 13 octobre 46 : le projet est ratifié par le peuple avec 57% des suffrages exprimés (abstention, moins de votes favorables qu’au premier projet). Mauvias départ pour la 4ème république. Il y a des nouvelles élections législatives pour élire la nouvelle AN du nouveau régime. La constitution de 46 est promulguée le 27 octobre. La problématique que l’on va suivre c’est que même à vouloir

une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte.Ce qui nous intéressent par rapport au sujet de l’équilibre des pouvoirs dans la IIIème république est que ce régime peut être considéré comme le premier régime qui met en place un régime parlementaire avec une véritable équilibre entre les pouvoirs.les lois constitutionnelles répartissent théoriquement les pouvoirs de manière équilibrée mais est-il possible, en pratique, de parler d'établissement

A) La rupture du fait majoritaire La présence d’un fait majoritaire a permis de placer le président de la république comme étant le chef de l’exécutif. Ce fait majoritaire permet également un alignement entre le président, le premier ministre et le parlement permettant la mise en œuvre du programme présidentiel sans réelle opposition. En effet, le rôle initial du parlement étant de contrôler l’exécutif, celui-ci (la majorité) étant aligné avec le président, cette fonction de contrôle