Le Premier Ministre Chef Du Gouvernement

important et essentiel au chef de l’Etat qui n’avait qu’un rôle de soliveau sous la Quatrième République. Le général n’avait, au moment de la rédaction, pas pensé très probable le phénomène de cohabitation. La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. En d’autres termes il y a cohabitation lorsque les deux têtes de l'exécutif, président et gouvernement, appartiennent respectivement

est que le Gouvernement doit disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité (exemple : gouvernement de gauche et une assemblée de droite) Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le chef de l’ Etat, incarne la continuité de l’État et n’exerce presque aucun pouvoir mis à part celle de la nomination du chef du Gouvernement ( 1er ministre ).Il n’a

c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre

ainsi qu’une concentration du pouvoir entre le chef de l’état et le gouvernement soit tous les caractéristiques des régimes autoritaires. Titre 1 L’exécutif sous la Ve république Au niveau de sa structure, l’exécutif est bicéphale, c'est-à-dire qu’il comprend 2 têtes : _ une fixe, soit le chef de l’Etat. Il ne peut être remis en question

nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi qualifier le régime de la V ème République de régime présidentialiste voir semi-présidentiel * De plus l’influence du chef de l’état permet de qualifier le régime parlementaire de dualiste (il y a une double relation de confiance) le Gouvernement répond à sa politique devant le Parlement mais aussi devant le Président de la République * Ce qualificatif n’est valable qu’au regard de la pratique institutionnelle qui prévaut en

«C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l’Union Française en même temps que celui de la République que doit procéder le pouvoir exécutif. À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement » annonçait Charles de Gaule lors discours de Bayeux le 16 juin 1946. La Vème République

La fonction de Premier Ministre n'apparaît qu'avec la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, en 1875, les lois constitutionnelles n'évoquaient pas la fonction de Président du Conseil. En 1914, on assiste à l'apparition, à la faveur de la guerre, de présidents du Conseil sans portefeuille. C'est le 3 décembre 1934 qu'on reconnaît législativement l'existence du président du Conseil. Ce ne sera qu'en 1946 que la fonction de Premier Ministre apparaîtra en tant que telle dans la Constitution (art

fonction du Premier ministre Introduction La nature des relations entre les deux têtes de l’exécutif, le Chef de l’Etat et le Gouvernement, sous la Vème République montre celle du régime politique. Le régime parlementaire conçu par le Constituant de 1958 n’avait au départ qu’une vocation moniste, c’est-à-dire qu’il ne devait instituer qu’une seule relation de confiance : celle entre le Gouvernement et la chambre basse du Parlement. Ainsi, le Général De Gaulle avait indiqué que le « Premier ministre

Les relations du président avec le Gouvernement varient selon que l’on se trouve en période de cohabitation ou non. Dans les deux cas, le président de la République nomme les membres du Gouvernement. Il désigne le Premier ministre puis, sur la proposition de ce dernier, les ministres. Il ne peut pas les révoquer, la démission du Gouvernement est présentée par le Premier ministre et acceptée par le président. En période de cohabitation, le président, qui en théorie peut nommer qui il veut, est contraint

| Le gouvernement détermine-t-il et conduit-il la politique de la nation ? | Le gouvernement français est le second organe exécutif de l’Etat derrière le Président de la République et, selon l’Article 20, alinéa 1er, de la Constitution française de 1958, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.» Les ministres et secrétaires d’Etat qui le composent sont sous l’autorité du chef du gouvernement : le Premier Ministre. Chargé de la rédaction des projets de lois et de décrets