Le Premier Ministre Clef De Voûte Des Institutions

    2ème semestre      Institutions  politiques et  administratives          Cours de Mme Mouannès          Nous allons tenter de voir ​ quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit 

laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir

assurer le respect de la vie privée. - La loi française quant à elle est silencieuse. Toutefois, un décret publié le 8 février 2010 sur initiative du Ministre de la santé Roseline Bachelot fait de la France le premier pays au monde à sortir le transsexualisme des affections psychiatriques. De plus, par circulaire du 14 Mai 2010, le Ministre de la justice et des libertés indique aux parquets et parquets généraux qu’ils peuvent donner un avis favorable aux demandes de changement d’état civil.

danois investit un budget conséquent. Cette activation impose cependant droits et devoirs d’éducation et de recherches d’emploi par le travailleur. La ‘flexicurité’ peut être définie métaphoriquement comme un triangle (Madsen, 2005) dont l’angle premier serait l’aspect de la flexibilité du travail, le second, le haut niveau de sécurité social et le dernier, la politique active de l’emploi. Toute personne d’âge à être active doit recevoir une allocation de chômage (sous certaines conditions) et être

un état naturel, spontané, normal.»[] A défaut de pouvoir décréter la concurrence, le rôle du droit de la concurrence est souvent d’obliger les entreprises à se faire concurrence, ou à la subir. La protection des concurrents n’est pas le souci premier du droit de la concurrence; ce qui le préoccupe, en principe, c’est le fonctionnement macro-économique du marché et notamment la recherche de l’efficience économique. L'efficience économique est entendue comme «la plus grande satisfaction du consommateur

l’article 6, le président serait élu par un collège électoral d’environ 80 000 notables (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et conseillers municipaux, des délégués). Election présidentielle du 21 décembre 1958 qui allait désigner le premier président de la 5ème république, DG a été largement élu à 78% des suffrages exprimés. Il s’est installé le 8 janvier 1959 à l’Elysée. Les auteurs de la constitution voulait organiser un système dans lequel le président aurait le rôle que nous connaissons

INTRODUCTION Père fondateur de la Vème République : Charles De Gaulle. On peut parler de monarchie républicaine car fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet

Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République et le Premier ministre en vue de la démission de ce dernier. Document 3 Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20

Titre I L'exécutif dominant Chapitre 1 : Un président de la république Louis Napoléon Bonaparte en 1848 qui est le premier président de la république, élu au suffrage universel direct masculin, il va vouloir être empereur, il va falloir attendre la 3ème république avec Mc Mahon (le 1er), LEBRUN est le dernier, sous la 4ème V. ORIOL et R. COTY, sous la 3ème et 4ème suffrage universel indirect qui va se poursuivre de 1958 à 1962 (date de la révision) Section 1 : Missions et statuts du président

obligé de lui poser, un jour, une question qui se rapporte à ma succession, je veux dire celle du mode d'élection du chef de l'Etat. Des raisons que chacun connaît m'ont récemment donné à penser qu'il pouvait être temps de le faire.... ... la clef de voûte de notre régime, c'est l'institution nouvelle d'un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'Etat et le guide de la France. Bien loin que le Président doive, comme naguère, demeurer confiné