Le Premier Ministre Est Il Un Simple Collaborateur Du Président De La République

contemporaine I. Rappel du programme QUESTION OBLIGATOIRE (A) et sujets d’étude (B) A. La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 heures) NOTIONS Citoyen Constitution Culture politique Défense Droite/gauche Histoire/mémoire COMMENTAIRES On inscrit la Ve République dans la tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après

de compétences est inchangée, mais le règlement d’affaires qui relève du PM ou des Ministres est transféré à des autorités locales. Le préfet pour les affaires générales, ou le recteur d’académie en ce qui concerne l’éducation nationale. La formule a été dégagée par Odilon BARROT qui dit que la déconcentration « c’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». Cette formule résume le premier avantage de la déconcentration qui est le rapprochement entre l’administration et les

ce livre sera perçu comme l'oeuvre et la voix de tous les patriotes qui refusent le système de pensée unique, de toutes les personnes opprimées, victimes d'injustice comme certains d'entre nous l'ont été durant leur passage à la Présidence de la République, dans certains Ministères et à la Sécurité d'État. Ce livre est loin d'être exhaustif. Compte tenu du nombre des affaires à traiter, nous avons préféré faire ce travail en deux (2) tomes. Le deuxième livre, qui est déjà en cours d'élaboration, sera

(art 55 de la constitution) Paragraphe 4 IV) Les règlements A - A) Les titulaires et le domaine du pouvoir règlementaire 1 - 1) Les titulaires du pouvoir règlementaire a. a) Pouvoir règlementaire du président de la république et du 1er ministre b. b) Pouvoir règlementaire des ministres c. c) Pouvoir règlementaire des autre autorités administratives 2 - 2) Le domaine du pouvoir règlementaire a. a) Pouvoir règlementaire normal b. b) L'extension du domaine règlementaire B - B) La subordination

allemande). L'Etat, de son point de vue, doit être au-dessus des autorités politiques. En général au sein de l'Etat, c’est le pouvoir exécutif et plus précisément le chef de l'Etat qui doit incarner cette prise en compte de l'intérêt générale. Le président de la République doit donc avoir des attributions réelles lui permettant d'assurer ses missions en cas de crise ou pour dissoudre l'assemblée. DG avait ainsi déclaré à Bayeux en 1946 : « C'est du chef de l’Etat, placé au-dessus des parties, élu par un collège

| |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire République, Directoire | |Constitution de l'an VIII - 1799 |texte |Ire République, Consulat | |Constitution de l'an X - 1802 |texte |Ire République, Consulat à vie | |Constitution de l'an XII - 1804

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

pas des règles concernant l’administration A- Les textes de la constitution La constitution de la 5ème république est plus précise que ses prédécesseurs. L’article 37 et 34 de la constitution. L’article 37, les matières non précisées par l’article 37 sont confiées au pouvoir réglémentaire. L’article 13 et l’article 21 dit que le pouvoir réglementaire appartient au premier ministre. B- Les principes de valeur constitutionnelle Depuis le 16 juillet 1971, le conseil constitutionnel évoque

DROIT CONSTITUTIONNEL La V° République L1 S2 2007/2008 INTRODUCTION La naissance de la V° République, c'est-à-dire le passage de la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution