Le Premier Ministre Subordonné Au Président

La répartition des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Constitution de la Ve République Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l’action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République cantonné dans une simple fonction protocolaire consistant à «inaugurer les chrysanthèmes»

chef de l’exécutif jusqu’en 1942…) Les dispositions de la constitution du 26 Octobre 1946 peuvent –elles être considérées comme responsables de l’instabilité de l’IVème République ? Ou faut-il faire appel a d’autres facteurs explicatifs ? Dans un premier temps nous verrons que la Constitution de la Constitution du 26 Octobre 1946 prévoyait la mise en place d’un régime stable, puis nous constaterons qu’en pratique, il en a été autrement . I – Des principes constitutionnels promettant un régime parlementaire

l'Ancien régime, l'administration était à la fois centralisée mais aussi diversifiée, on a des status très différents, pas d'uniformité. L'institution majeure était le Conseil du roi, qui était composé d'une centaine de personnes, en l'occurrence des ministres, les conseillers d'État, les maîtres des requêtes… Cette institution donne toute sa cohérence à l'administration royale construite autour de la personne du souverain. Cette institution s'accompagnait par ailleurs d'une autre figure administrative

qu’il doit respecter. L’autorité supérieure a d’abord un pouvoir d’instruction, cela veut dire qu’il va adresser des ordres à son subordonné, le subordonné a un devoir d’obéissance vis-à-vis de son supérieur. Le supérieur a aussi un pouvoir d’annulation (annuler un acte pris par erreur par son subordonné). Le supérieur hiérarchique peut se substituer à son subordonné. Paragraphe 2 : la notion de décentralisation La décentralisation permet d’attribuer à des administrations décentralisées une personnalité

francophone, autour de trois catégories d'agents, les ordonnateurs, les comptables et les contrôleurs financiers, auxquelles il faut adjoindre celle des administrateurs de crédits, subordonnés aux ordonnateurs. Les ordonnateurs ordonnent le recouvrement des recettes ou le paiement des dépenses. Le contrôleur financier exerce un premier contrôle de la dépense. Le comptable exécute les recettes et les dépenses après avoir procédé à un certain nombre de contrôles. Au début de la chaîne de la dépense peut intervenir

l'accord du Premier ministre, du président de la République, et des deux assemblées parlementaires. Elle résulte des énonciations de l'article 89 de la constitution de 1958 et se déroule en trois phases agencées dans le temps , à savoir : l'initiative , l'approbation parlementaire et la ratification, ou l'approbation définitive . a/ L'initiative de la révision L'initiative de la révision appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre , et aux parlementaires

Melle Dupendant Jeanne TRAVAUX DIRIGES D’INSTITUTIONS POLITIQUES * Ne pas utiliser Wikipédia ça ne sert à rien dans cette matière !! * Il est important de suivre les actualités, et en particulier cette année l’élection du président * Dans la fiche de TD, toujours chercher les définitions des notions à connaitre pour le prochain TD * Lire également les documents donnés * Chaque semaine il y a une dissertation à faire et éventuellement à rendre * Pour la notation, le partiel

divisent en deux grands types. Premièrement, la mission de police, qui est la plus ancienne. On entend par là la police administrative, à savoir que l’ordre public va être garanti dans la cité. Un exemple sera le plan de circulation établi par le président de l’université au sein du campus. C’est là un règlement de police ayant pour objectif de règlementer la circulation et de permettre l’ordre. Deuxièmement, une fonction plus récente est la fonction de service publique que l’administration doit assurer

TD 4 CONSTIT LAURA GUILLAUME GROUPE 3 Dissertation : Le président de la République sous la IIIème République est-il vraiment un « mutilé constitutionnel » (Jean Casimir-Perier) ?« Le Président de la République est un mutilé constitutionnel » Cette citation de Raymond Poincaré affirme le fait que le président de la république est un mutilé constitutionnel. Il s’agira dans ce développement de répondre à la question suivante : le président de république sous la IIIème République est-il vraiment « un

cas (contre 30% sous la IVème République). L’article 39 de la Constitution de la Vème République, décrit le rôle du Parlement et du Premier Ministre (et de son gouvernement) en matière d’élaboration des lois. Notamment sur le « circuit » de la loi au début du processus législatif. Le fait que « l’initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement » laisse présager une appropriation du pouvoir législatif par l’exécutif, voire une « confiscation ». De