Le President Sous La 3eme Et La 4eme Republique

pendant la période de décolonisation, la France s'est vue doté d'une nouvelle constitution, promulguée le 4 octobre 1958 sous la présidence d'un emblématique chef militaire, le Général de Gaulle. Les fondements de la constitutions de 1958 sont désormais plutot axés sur une remise en cause du parlementarisme, qui avait provoqué le blocage des institutions sous la 3eme et 4eme republique, entrainant une veritable instabilité ministérielle, conduisant aux déceptions du peuple et à l'impuissance des gouvernements

concret. Pour eux, il n’existe pas de règle universelle. Il n’y a pas de jugement de valeur, cependant les juristes de cette école ne sont que de simples spectateurs. B. Le droit comme discipline Le droit correspond à l’activité des juristes. Sous cet aspect le mot droit ne signifie plus du tout la règle de droit. 1. Les disciplines utiles au droit constitutionnel Il existe deux disciplines qui ne sont pas des disciplines juridiques mais qui sont utiles pour comprendre

 juger  le  Président  qui  trahirait  la  Nation.         -­‐  La  cour  de  justice  de  la  République  >  juger  tous  les  autres  membres  du   Gouvernement  pour  les  crimes  qu’ils  peuvent  commettre  contre  la  République.       -­‐  Le  Conseil  constitutionnel  :  comprend  9  membres  (3  nommés  par  le   Président,  3  par

Le décret de dissolution a pour effet de renvoyer les députés devant les électeurs et pour finalité de faire trancher par le corps électoral un conflit entre les parlementaires et le gouvernement. En France, et ce depuis la naissance de la Vème république en 1958, la dissolution du parlement est soumise à des règles d’application srictes et relativement simple , elle ne peut porter que sur l'Assemblée nationale, non sur le Sénat - seule la première peut renverser le gouvernement, donc elle-seule

différents mécanismes qui facilitent son soutient (I) ; mais que en revanche il est plus difficile au parlement de manifester son aversion au Gouvernement (II). I/ Les moyens d’appuis que possède le Parlement au gouvernement : Dans une première sous partie nous allons voir l’assemblée nationale et sa question de confiance (A) et dans un second temps nous aborderons le Sénat et l’approbation de la déclaration de politique générale (B) A/ L’assemblée nationale et la question de confiance (49-1)

Sujet : Le parlementaire depuis 1958. « Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par définition

révolutions, coup d’Etat, guerre. La victoire des républicains vers 1880 enracine solidement la IIIe République qui résiste à de graves crises. Démarches : Les régimes politiques sont simplement caractérisés ; le sens des révolutions de 1830 et de 1848 (établissement du suffrage universel et abolition de l’esclavage) et de la Commune est précisé. L’accent est mis sur l’adhésion à la République, son œuvre législative, le rôle central du Parlement : l’exemple de l’action d’un homme politique peut

Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très

Claudie Touzain - Directrice de la publication : Sandra Lemarchand, CPE ; Rédacteur en chef : Slobodan Sekulic 6ème; Secrétaire de rédaction : Romain Beurdouche 5ème ; Chef des rubriques « vie du collège » : Anaëlle Pajot, 4ème ; « Hors les murs » : Laura Ung et Madeleine Blaevoet 4ème ; « Sports loisirs Culture » : Guilhem Bouchaud 6ème. Chef illustrateur : Nathan Leroy 5ème. Rédacteurs/membres du club journal : Shauna Beltchika, Bastian Peire (illustrateur) Quentin Pinto (illustrateur), Robin Béraud

CE, mais ils ne participent pas à la prise de décision finale, et au vote final sur les avis ou sur les arrêts. 3eme catégorie: ceux qui sont habilités à prendre les décisions ce sont les conseillés d'état à proprement dit. La 1ere catégorie ce sont les conseillés d'état en service ordinaire. Ceux ci sont les plus nombreux, et ils sont nommés par décret du président de la république en conseil des ministres. Pour les deux tiers d'entre eux, ils doivent être recrutés parmi les auditeurs et les maitres