Le President Sous La 3eme Et La 4eme Republique

“Faisons vivre la République (…) ne touchons que d’une main tremblante les textes qui en sont le socle ». Voici ce qu’affirme Pierre Mazeaud, président du conseil constitutionnel en 2007. La description de l'esprit de révisions constitutionnel français prouve l'adaptabilité et la continuité du Texte suprême au regard des dispositions des procédures particulières et complexes de révisions de la Constitution, mais elle est suffisamment souple pour réviser la Constitution. La Constitution elle-même

l’agitation politique et de la remise en cause du pouvoir). Dimension subversive de la discipline. La consécration du droit constitutionnel sous la Troisième République. On remarque qu’à cette époque, parfois nommé « la république des constitutionnalistes ». Les enseignants promouvaient alors le régime républicain. Déclin simultané avec la fin de la 3ème république. Problème actuel : les rapports du droit constitutionnel avec les disciplines voisines. Deux approches distinctes du phénomène politique :

qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance envers un exécutif trop fort. Après 1870 : République, Démocratie économique et sociale. Avec 1958, référendum et contrôle de constitutionnalité des lois. La théorie des cycles de Hauriou est la plus séduisante, mais l’amplitude des courbes va s’atténuant. La durée des phases est variable et les

1ère année, 2nd Semestre.   Constitution de la 5ème République. Cours magistral de Madame le Professeur Marie-Anne Cohendet. Bibliographie.  Jean Giquel  Olivier Duhamel  Michel Tropper  Bertrand Matthieu  Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.  Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.  Valeurs de la démocratie, Dockes.  Essais :  Misère de la 5ème République, par Bastien François.  Revues :  Revue pouvoir,

nationaux L’autorité s’exerce sur les individus qui sont sur leur territoire et sur ceux qui y vivent ou non mais qui sont liés par un lien juridique spécifique, la nationalité. Ainsi résident : -les nationaux : soumis à l’autorité de l’Etat sous réserve des obligations internationales contrastées par l’individu, le traité européen des droits de l’Homme ; -les étrangers : n’ont pas les mêmes droits, ils sont privés de citoyenneté. Ils bénéficient d’une protection particulière en vertu des

différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient manipulés le système politique et le suffrage universel

tripartite des infractions, classés selon leurs gravité (en fonction de la peine encourue) 1) Contravention Aucune peine n’est encourue. En principe que des peines d’amendes, et l’amende va dépendre de la catégorie de la contravention. (1er -2ème -3ème -4ème catégorie) 2) Délits Risque potentiel d’emprisonnement, inférieur à 10 ans. 3) Crimes Supérieur à 10 ans d’emprisonnement. On parle de réclusion criminelle. Cette classification des infractions est doublée d’une organisation juridictionnelle

Élaboration de la constitution de la 4ème république au lendemain de la guerre: On consulte le peuple : 1er referendum ! 1ère fois que les femmes obtiennent le droit de vote. (1944) « Voulez vous conserver la III ème république ? Ou une nlle Rép ? » 96% des Français abandonnent la 3ème République. Assemblée constituante de la 4 ème république marquée par 3partis : PC, SFIO et MRP Caractéristiques de la Constitution de la 4ème République : une assemblée forte élue pour

Droit constitutionnel semestre 2 Introduction : la génèse de la 5eme république La 5 eme république est née d'une crise , crise de la décolonisation et le résultat d'une manisfestation d'une volonté . La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en

INSTITUTIONS françaises. La Constitution introduit un nouvel équilibre des pouvoirs, plus strictement séparés et au sein desquels l’EXECUTIF l’emporte sur l’activité parlementaire (voter les lois, contrôler le gouvernement) très encadrée. Les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du général CHARLES DE GAULLE énoncée dès 1946 dans le discours de Bayeux, qui constitue l’acte fondateur du gaullisme politique. On se demande alors de