Le President Sous La 3eme Et La 4eme Republique

(a voir) Droit administratif, DALLOZ, Hyper-cours. 11ème édition, octobre 2011. Jean-Claude Ricci Droit administratif général, Hachette Supérieur. 4ème édition, Octobre 2011. Didier Truchet, Droit Administratif, PUF, 4ème édition, Juillet 2011. Bertrand Seiller (a voir) Droit administratif, FLAMMARION, Coll. Champs Université, 2 Tomes. 4ème édition septembre 2011. Recueil d’arrêts commentés : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA),LONG, WEIL, BREBANT. 18ème éditions

Vème République : REVISION DU 23 JUILLET 2008, REFORME DU COMITE BALLADUR. 50ème anniversaire avec Sarkozy, elle n’était pas destiné a durer. Elle était liée à la solution du problème algérien en vue de laquelle le Général de Gaulle avait été rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté

est egalement le president du gouvernement provisoire de la Rep française de 1944 a 1946. 2. Les modalités de l’ecriture de la Constitution. Le general De Gaulle accepte de devenir premier ministre à une condition , le changement de Constitution . Il a donc impulser le changement de Constitution. Il va obtenir de la part du parlement la delivrance des pleins pouvoirs pour ecrire une nouveau texte constitutionnel. Cette delivrance est matérialisé par la Loi du 3 juin 1958 . Sous la IV Rep la procédure

régime de royauté. Selon la légende il y eut seulement 7 rois. Le dernier, Tarquin le Superbe est chassé par l’aristocratie qui ne supporte plus « l’absolutisme » des rois Étrusques. la révolution de 509 et la république romaine Un autre régime est crée : la République (res publica = la chose publique), elle est aristocratique. Il durera de - 509 à - 31 (bataille d’Actium : octave c/ Marc-Antoine) / - 27 av JC (le Sénat remet officiellement les pouvoirs entre les mains d’Octave).

en vigueur est subordonnée à 3 formalités qui sont : la promulgation, la publication et le délai légal. La promulgation est l’acte par lequel le président de la République constate officiellement l’existence de la loi et la rend exécutoire. La publication a pour objet de faire connaître la loi au public. Elle a lieu au Journal officiel de la République (désigné par ses initiales JO). Mais la publication ne suffit pas puisqu’un délai légal doit s’écouler afin de permettre aux citoyens pour prendre

nommées par les parties ; sont des magistrats non des juges, les membres du parquet. Magistrature : Fonction du magistrat. A la différence de judicature, le terme ne s’applique pas qu’à fonction de juger exemple magistrature suprême du président de le république. Magistrature du siège : Ensemble des magistrats chargés de rendre la justice et bénéficiant de l’inamovibilité. Ainsi appelé parce que ces magistrats exercent leur fonction en restant assis. Magistrature du parquet : Ensemble des magistrats

caractéristique du droit : le droit est un art * 3eme caractéristiques du droit : le droit est un pouvoir * 4éme caractéristique du droit : le droit va être une autorité Section I : Les classifications ( le travail du juriste) I- La summa divisio = distinction du droit privé et du droit publique * Distinctions à l’origine de l’Empire Romain (Ulpien) * Res publica = République (toute une fonction rattaché au pouvoir de le République) Droit publique | Droit privé | Autre

qui les organise). C’est le peuple qui gouverne (art.2 de la Constitution), d’où le fait qu’on obéisse aux lois. Texte n’écrit pas tjrs respecté. Exemple : Art.20 de la constitution, le premier ministre gouverne le pays, or c’est plutôt le président de la république. * Le droit constitutionnel est aussi un droit juridique : il répond aux exigences propres au droit, ex vocabulaire juridique. Le conseil constitutionnel est là pour s’assurer de la conformité des lois à la Constitution, d’où droit constitutionnel

institutions et constitution de la Ve republique L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM Sommaire: j INTRODUCTION I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de

sanctionné les violations de la règle de droit: La Cour de Cassation. La Constitution du 22 frimaire, institut le Conseil d'État, des organisme juridiction suprême dans l'ordre administratif. La justice de la Vème République: la constitution et les lois de la V République n'ont pas révolutionné le paysage juridictionnel; mais synthétisés, clarifiés ce paysage. Le TGI, TI et la carte judiciaire: reformées pour supprimer les tribunaux car peu d'affaire et manque de personnelles.