Le Principe D Accès Aux Emplois Publics

Synthèse :Chapitre : Quelles sont les inégalités compatibles avec les différentes conceptions de la justice socialeI. Aux fondements de l’intervention des pouvoirs publics: A. Une société aux inégalités multiples et cumulatives 1. Mesures et évolution des inégalités économiques :Les inégalités économiques correspondent à des inégalités dans la répartition des ressources monétaires entre les membres de la société / apportant des avantages-désavantages monétaires. Elles peuvent alors

LIBERTE, EGALITE, SERVICE PUBLIC Liberte et egalite sont deux des principes de la Republique Francaise. Le principe d'egalite se retrouve a l'art. 1 de la constitution francaise de 1958 "la France assure l'egalite devant la loi de tous les citoyens", mais egalement a l'art. 6 de la DDHC. Il s'agira ici de s'interesser a l'egalite de tous devant le service public, principe erige en valeur constitutionnelle par le conseil constitutionnel et en PGD apr le conseil d'etat. La liberte est un autre grand

un peu plus de 400.000. Cet accroissement du nombre d’agents correspond à l’avènement de l’Etat-Providence et la création par l’Etat de nombreux services publics. A la suite de la crise de 1929, l’Etat est intervenu massivement dans l’économie en multipliant les interventions publiques, les services publics (années 30 : âge d’Or du service public  épiceries sociales, boucheries sociales, etc… bref, des activités normalement privées mais qui ont été « socialisées » à cette époque). Par ailleurs, la

Toutes les activités de service public quelles que soit la personne qui les exerce, quels que soit leur caractères sont régis par certains grands services. Ces grands services ont été mis en relief par Louis Rolland, membre de l'école de service public. C'est la raison pour laquelle ces grands services sont souvent qualifiés de lois de Rolland. Ces principes sont le principe de mutabilité, de continuité, d'égalité. Leurs application est rigoureuse dans les services publics administratifs et plus lâche

Le service public « le régime » Les arrêts importants I- Les lois du service public A) Le principe de continuité du service public CE, 1909, Winckel Jusqu’en 1946, le principe de continuité du service public permettait d’interdire le droit de grève dans les services publics. La grève était assimilée à une faute grave susceptible d’entrainer la révocation des agents fautifs. Le Préambule de la Constitution de 1946, Le Préambule de la Constitution est intégré au bloc

L’occupation d’emplois permanents 21 B. Les emplois non permanents 22 Paragraphe 2 : Les catégories d’agents contractuels 22 Paragraphe 3 : Les conditions relatives à la formation de l’acte d’engagement 23 Chapitre 3: L'organisation de la fonction publique Section 1: les organes de gestion de la fonction publique Paragraphe 1: Les organes de gestion centralisée Paragraphe 2: Les organes de gestion participative Section 2: l'organisation des emplois Paragraphe 1: La notion d'emploi Paragraphe

de multiples façons, depuis leur situation économique (montants des revenus, droits d’accès à la propriété, possibilités de financement), jusqu’à leur bien-être (accès aux services de santé et à l’éducation), en passant par leurs aspirations à vivre dans de meilleures conditions (poids des tâches ménagères, capacité à obtenir un emploi stable ou à travailler à son propre compte). L’Afrique dispose aussi d’un énorme potentiel inexploité. Elle possède, en particulier, des réserves de croissance

1- Qu’est ce qu’une épicerie Les épiceries solidaires apportent une aide matérielle, principalement alimentaire, à un public en difficulté, fragilisé ou exclu.  Dans des espaces aménagés en libre-service, l’épicerie solidaire met à disposition de ses usagers des produits variés et de qualité, moyennant une faible participation financière (autour de 20% du prix usuel). Le principe de l’intervention vise à promouvoir l’autonomie et la dignité des personnes.  Préférer la solidarité à l’assistanat 

II Les inégalités se cumulent et se reproduisent A. La multiplicité des inégalités (éco, sociales, culturelles) et s’entretiennent mutuellement quand de nouvelles inégalités émergent (intercatégorielles entre ceux qui ont un emploi stable et ceux qui occupent un emploi atypique). B. La reproduction des inégalités qui peut être justifiées si la justice sociale fait qu’elles bénéficient aux plus désavantagés (cf. Rawls) mais aussi vue comme un mécanisme social intergénérationnel (cf. Bourdieu)

L’individu au travail Sous-thème 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 - Le choix d’un régime juridique de travail I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : – de la liberté du commerce et d’industrie, qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier