Le Principe D Accès Aux Emplois Publics

PARITE HOMME FEMMES Il existe encore et toujours des problèmes au niveau de la parité homme/femme. La notion de parité constitue le fondement des politiques de lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes. Au nom de ce principe ont été édictées plusieurs lois visant à réduire les disparités dans les domaines des salaires, de l'emploi, de l'éducation, de la représentation des femmes dans les instances de pouvoir politique et économique. Nous allons ici aborder le sujet de ce problème

PROFESSIONNELS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES2 UN PARTENARIAT : DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES AU SERVICE D’UNE ÉTHIQUE ASSOCIATIVE La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France gère un centre de formation, Access Formation. Il propose aux professionnels des formations qualifiantes ou non dans les domaines de l’éducation, la rééducation et les technologies adaptées pour les personnes en situation de handicap visuel. 6, rue Gager-Gabillot - 75015 Paris - Tél

devoirs d’un mineur lors d’un contrôle d’identité», 2013, disponible en ligne sur http://www.jcj.ch/www/index.php/themes/controle-didentite (dernier accès 14 mai 2013) Le contrôle d’identité L’interpellation est justifiée si elle intervient en un temps et un lieu où ont été commis des infractions (crimes et délits) ou lors de troubles à l’ordre public. L’interpellation et la conduite au poste de police Conditions : Si une interpellation est faite uniquement par des agents en civil, la présentation

concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Cet article proclame ainsi l'égalité des droits des personnes. Il s'agit de « droits-libertés », c'est-à-dire des « droits de » (droit de propriété

CHAPITRE 1 Vendredi 22 octobre 2010 LE CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL I L’accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d’industrie qui suppose la liberté d’entreprendre*, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791*, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi

qui était le leur pour venir concurrencer l’homme sur son territoire. Elles ne seraient pas restées à leur place. Mais qu’entend-on par le terme de place ? Certains comprendront un lieu ouvert là où d’autres verront un rang dans un classement, un emploi, un lieu où il convient de se tenir en vertu des règles de bienséance ou même une place forte à l’image des villes de guerre ou de garnison. Les places respectives des hommes et des femmes ne sont-elles pas ces places fortes, ces forteresses qu’il

l'affluence aux distributions de repas de la Croix-Rouge a doublé, dans l'Ouest à Redon, elle a augmenté de 26% ... La crise a fragilisé les populations les plus sensibles à la précarité. «L'arrêt brutal des emplois en CDD a touché les familles monoparentales, qui jonglent entre de petits emplois précaires pour faire vivre leur famille. Elles trinquent plus que les travailleurs qui subissent le chômage technique dans de grands groupes», déplore François Soulage. Or, avec les citoyens de plus de 50 ans

L’emploi des séniors : une obligation légale pouvant devenir une opportunité Sommaire Introduction 3 Partie 1 : le nouveau plan en faveur des séniors 3 1-Axes et public concerné 3 2-Types d’entreprises 3 3-Pénalité 4 4-Domaines d’action 4 5-Négociation 4 Partie 2 : sa mise en œuvre 5 1/Généralités 5 2/ Les outils d'accompagnement des dispositions prises par les entreprises 5 3/ Exemples d'actions et d'indicateurs associés aux domaines d'actions

  Les Grands Services Publics : La Théorie Générale. Introduction     Si l’on se tient à la signification libérale du titre de ce cours, on s’aperçoit qu’il couvre un champ immense qui comprend la théorie générale des grands services publics et l’analyse des grands systèmes publics.     Ce cours est un cours de droit administratif et très naturellement se sera dans une optique juridique qu’il sera traité. Mais il convient d’être attentif au fait que les institutions en lesquelles s’incarnent

retirer de l'argent, sous l'œil d'une caméra, et à la boulangerie pour acheter son pain avec une caméra surveillant la caisse. On compte 897 750 caméras autorisées depuis 1995, dont 70 003 pour la voie publique et 827 749 pour les lieux ouverts au public (commerces par exemple) (chiffres issus du rapport 2011 du Ministère de l'intérieur relatif à l'activité des commissions départementales). La CNIL a quant à elle reçu 35 000 déclarations de dispositifs de vidéosurveillance depuis 1978 (pouvant être