Le Principe D Accès Aux Emplois Publics

L’Etat Providence est-il d’actualité ? Il peut paraître paradoxal, alors que la crise - à l’origine financière - touche désormais de plein fouet l’économie réelle et qu’elle a encore provoqué en mars la destruction de 63 400 emplois en France, de poser la question de l’actualité de l’Etat Providence. Mais peut-être que la crise actuelle marque justement les limites de cet Etat « Providence » et de notre fameux « modèle social français », tels qu’ils se sont développés depuis un peu plus d’un

Méthodes actives Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme Thème 1. L’INDIVIDU AU TRAVAIL 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Sens et portée de l’étude – Compétences Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par

Le service public 1/51 Partie I Titre I Chapitre I Section I Le service public Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles

révèle une différence de traitement prohibée par une règle ou un principe juridique. En France, la loi du 1er juillet 1972 érige la discrimination raciale en délit. Au fur et à mesure, d’autres formes de discriminations intègrent cette loi. Ainsi, la lutte contre les discriminations s’appuie sur le respect des droits fondamentaux. Un constat général est la présence de la discrimination dans plusieurs domaines de la société (école, emploi, administration publique, santé…). A partir de quelques exemples

* Loi qui abolit la censure. MAIS * La loi s’applique jusqu’en 1807 liberté restreinte par des décrets = censure ( Les salles se multiplient : 1789 : 10 salles a Paris 1792 : 35 Les publics et répertoires changent = genre populaires = prise de conscience de la sclérose des genre « classique » ) Le roi a cependant beaucoup de pouvoir ! ex : Napoléon 1er fut interdire la comédie Pinto = allusions à son coup d’état. Le régime comprend

respect de l'ordre public. Travail subordonnée: travail exécuté sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique qui peut dicter des règles, contrôler le travail et sanctionner. Travail indépendant: L'individu n'a pas de hiérarchie, il travail en autonomie et en toute responsabilité. Points positifs du travail subordonné: Protection sociale, sécurité de l'emploi Chapitre 1: Le choix d'un régime juridique du travail I) L'accès a une activité professionnelle A) Principes et exceptions Chacun

Problématique : en quoi la crise du covid-19 a-t-elle causé l’accroissement des inégalités entre les différentes classes sociales en France ? En France, les individus peuvent être regroupés selon le principe des « classes sociales ». La relation entre ces classes sociales est hiérarchique, ce qui implique des inégalités entre les membres de celles-ci, notamment au niveau de l’accès aux ressources matérielles, comme l’argent ou le patrimoine, et immatérielles, notamment le pouvoir, l’éducation

Droit international privé Droit constitutionnel Finances publiques Droit fiscal Droit internationale public Droit administratif Les sources du droit administratif Peu de temps avant la révolution français les tribunaux contesté les actes royaux, les révolutionnaires ne voulaient plus de tribunaux qui décide, il fallait une administration qui a un droit propre, conséquence : Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : Lois du 16 et 24 août 1790 interdisent aux tribunaux

Note sur le service public en France 1) Définition du service public Le service public est une activité économique d’intérêt général définie, créée et contrôlée par l’autorité publique et soumise à des degrés variables à un régime juridique spécial, quel que soit l’organisme, public ou privé, qui a la charge de l’assurer effectivement. Le propre du service public est de faire en sorte qu’une activité soit toujours assurée parce qu’elle est considérée comme nécessaire à l’intérêt général : La

trouble de santé invalidant ”. 3 grands principes L ’ACCESSIBILITÉ LE DROIT À COMPENSATION LA PARTICIPATION ET LA PROXIMITÉ Premier principe L ’ACCESSIBILITÉ L’accessibilité est une condition primordiale pour permettre à tous d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. -les déplacements -le bâti -l’emploi -la scolarisation, la formation - l’accès aux services de communication - etc... Deuxième principe LE DROIT À COMPENSATION “ La personne