Le Principe D Autonomie De L Etat Federal

Fédération et État unitaire I – Deux états de nature différentes La nature de l’État fédéral n'est pas la même que celle de l’État unitaire, en effet ils se distinguent par une différence de structures notable (A) ainsi qu'une différence de méthodes sur le plan autonome. A – Une différence de structure Comme dit plus haut l’État fédéral est en réalité plus considéré comme étant une association d’États. Dès lors, cela implique qu'il y ai une superposition des ordres étatiques : L'ordre fédéral qui comprends

juridiques d’Etats, l’Etat unitaire, l’Etat fédéral et des formes intermédiaires correspondant aux Etats régionaux ou à la confédération d’Etats. On peut noter une différence fondamentale entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, c’est qu’il n’est plus composé d’un seul centre de pouvoir mais de plusieurs. L’Etat fédéral est une superposition d’Etats distincts. Les Etats fédérés se regroupent pour l’exercice de certaines compétences, en Etat fédéral, chaque Etat conservant ses attributs Etatiques. Cette

État unitaire et État fédéral Le mot «  état  » qui provient du latin «  status  » est défini  comme étant une forme de gouvernement ayant une collectivité naturelle qui est composée  d'une population vivante  sur   un territoire où elle exerce le pouvoir suprême. Cette population est soumise à une autorité plus précisément à un pouvoir politique organisée qui est doté d'un statut légal qui assure son fondement. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Cependant

constitutionnel Etat fédéral et Etat régional. Convergence ← Des territoires autonomes o Diffèrent niveaux de compétence dans constitution o De compétences listées o Autonomie plus ou moins extrême ← Nécessité d’un réglage o Par l’état fédéral o Par le domaine supérieur Divergence ← Organisation constitutionnelle o Une constitution hybride o Des constitutions ← Organisation législative o Principe participatif

Dissertation : Ressemblance et dissemblance entre état décentralisé et état fédéral Han Kelsen a dit : « il y a un Etat lorsqu’il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a une peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu’il y a un Etat », ce sont en effet les trois conditions sinequanon à l’existence d’un Etat, cependant on voit apparaître deux formes différentes d’organisation de l’Etat.

TD Fédéralisme et Décentralisation Principe de souveraineté limitée : États fédérés => compétences particulières dans des domaines Constitution de l’État fédéral : texte juridique régissant les rapports gouvernants/gouvernés texte d'autorité suprême – norme suprême hiérarchisation des normes / pyramide de Kelsen Décentralisation : transfert des compétences aux collectivités territoriales (contrôle de l’État, une certaine autonomie) (Conseil Régional, Conseil Général, Commune)

L ordre juridique fédérale (1. Phrase d’attaque) Selon Georges Scelle, dans le Précis du droit des gens de 1932, le fédéralisme est « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les deux besoins complémentaires d’autonomie et de liberté de chaque groupe pour réaliser sa solidarité propre; d’ordre, qui exige l’autorité nécessaire à la réalisation de la solidarité plus large entre les groupes». Ainsi, l’autonomie apparait non seulement comme une nécessité au niveau

« Différenciations Etat Unitaire, Etat Fédéral » De nos jours, on remarque que la notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes ; que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme est omniprésent, surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » ; de nos jours la conception n’est plus la même. En effet, l’Etat se définit aujourd’hui comme une personne morale titulaire de la souveraineté,

collectivités » Pierre Mauroy L’intérêt du sujet est de voir l’organisation de deux formes d’états a priori différente mais qui finalement il existe de nombreuses similitudes car de plus en plus, l’état régional tend vers le fédéralisme et l’état fédéral se rapproche du régionalisme. Nous pourrons aussi remarquer l’intérêt de l’état national à choisir telle ou telle forme d’état. Ce sujet traitera uniquement l’organisation des deux formes d’Etats, on n’évoquera pas par exemple les caractères constitutifs

contrôle d'un État dans un même endroit, l opposé qui est Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’Etat est organisé en fédération et partage avec les Etats fédérés les diverses compétences constitutionnelles ,ce n’est pas tout à fait exact car le federalisme n’ as pas de definintion universelle du federalismememe si il existe une matrice commune du federalisme . au final il n y a pas un federailisme mais des federalismes . l Europe fédéral est de