Le Principe D Autonomie De L Etat Federal

Elimane NDIAYE Étudiant en L1 droit Régime particulier N° Carte 200401SPY Groupe A SUJET : Etude comparative entre État fédéral et confédération d’États L’État est défini sociologiquement comme une « espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé », et juridiquement comme une « personne morale titulaire de la souveraineté »

institutions politiques : « l’institution des institutions » composée elle-même d’institutions (exemples : le président, le gouvernement). - les institutions-mécanismes : qui regroupent les différentes règles de fonctionnement des institutions, les principes auxquels obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions

 I. L'Etat unitaire  A. Etat unitaire simple (déconcentration, décentralisation)  B. l'Etat unitaire complexe (union incorporée, régionalisme)  II. L'Etat composé  A. l'Union d'Etats (confédération)  B. l'Etat fédéral (E.U.)  Les confédérations d'Etats Les confédérations d'Etats sont des associations politico-juridique d'Etats souverains. But? Maintenir leur sécurité par rapport aux éventuelles agressions extérieures, préserver la paix dans leur relation. Comment? en confiant quelques

diversité. Cette devise des États-Unis, état fédéral, nous rappelle le principe originaire de la fédération : l'union de composantes uniques et distinctes les unes des autres. Nous étudierons la doctrine d’A. Thevand, « La pérennité du fédéralisme » de 2009 et plus précisément, la phrase suivante « En pratique, les principes du fédéralisme sont apparus comme une moyen, pour des entités diverses, de s’associer en préservant leurs particularismes. ». Les principes de fédéralisme, énoncés par Georges SCELLE

Anglo-saxons. a) Le droit privé Le droit privé regroupe l'ensemble des disciplines juridiques qui régissent les rapports particuliers afin de garantir la sécurité. Le droit privé a une caractéristique centrale : l'autonomie de la volonté. C'est un principe qui consiste à dire que la volonté d'un individu dès lors qu'elle est exprimée de façon libre peut générer des obligations, c'est-à-dire du droit. (ex : lors d'un contrat de vente, j'exprime la volonté de vendre un objet et quelqu'un d'autre exprime

de Nantes, ce concentre sur l’organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement la décentralisation. Le texte prend position sur les différentes formes d’autonomies des collectivités territoriales puisque l’Etat français est un état unitaire et décentralisé et que son organisation intervient entre l’état fédéré et centralisé. L’auteur revient sur les éléments qui permettent de définir le terme de décentralisation, à savoir l’autonomie organique et fonctionnelle, à travers les

été faite pour lui comme avec la cohabitation, il n'avait pas prévu car il était le seul parti donc elle est appliquée différemment aujourd'hui. Un décalage entre la Constitution et la politique. Les caractères mouvant de la Constitution : ces principes peuvent varier d'une époque à l'autre dans un même pays (ex : France depuis 1789, il y a eu 16 constitutions). Elle ne fige pas l’État mais l'inverse, elle est peut-être modifiée ou toute refaite. L’intérêt du Droit Constitutionnel : il est pas

Pour résumer, la différence entre les deux est que la proposition qui décrit la réalité est vraie ou fausse. La norme n'est pas vraie ou fausse, « l'étudiant doit être attentif » il n'est pas forcément ce qui est. On n'apprécie pas la norme comme en état de vrai ou faux, il faut se poser la question de si une norme est valide ou pas. Dès qu'on rentre dans le domaine juridique, on doit fonctionner avec des normes dont la validité compte. Comment apprécier cette validité ? C'est là que Kelsen nous

régissent les rapports avec les particuliers. Un parti de ce droit organise l’état et une autre partie définit les moyen d’action d’administrations ce qui englobent les personnelles et aussi les biens du domaines publics. Le droit international public : un état entretien de relations extérieures il existe donc un corps particuliers de règle, ce qui fait que ce droit réunit l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatiques. Il réunit aussi les règles qui définissent l’organisation, le fonctionnement

Séance n°2 : Etat, nation, peuple et population. Etat : personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnés. Nation : communauté humaine formée de citoyens et qui manifestent la volonté de vivre ensemble et ayant un but commun : réaliser un projet politique commun. Peuple : citoyens disparates. Il existe différentes conceptions de la nation : * Objective (Fichte dans Discours à la nation allemande) : il définit la nation comme des critères s’imposant